REGION ILE DE FRANCE

Fontainebleau

16 mai 2019 , une enquête publique de 31 jours est prescrite du mardi 18 juin au jeudi 18 juillet 2019 inclus portant sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Ile-de France et les pièces listées à l'article 2 de l'arrêté précité.
Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de l'environnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets.
Il a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets.
Il fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Ile-de-France.
Cette enquête se déroule sur le territoire de la région Ile-de-France.
Le siège de l'enquête est fixé au Conseil régional d'Ile-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
La Commission d'enquête, désignée par la Présidente du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu'il suit : Présidente : Mme Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite (ER), Membres titulaires : M. Alain CHARLIAC, Attaché de direction à EDF ER Mme Edith LAQUENAIRE, Consultante en entreprise Mme Annie LE FEUVRE, Juriste ER M. Roger LEHMANN, Ingénieur SUPELEC ER M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseaux ER M. Michel RELAVE, Cadre juridique ER Pendant toute la durée de l'enquête, ce dossier est consultable : Dans les mairies et au siège de région ci-dessous aux jours et heures habituels d'ouverture au public Paris : Paris (mairie du 4ème) 2 Place Baudoyer, 75 004 Paris 4 Département du 77 : Mairie de Melun 16 Rue Paul Doumer, 77 011 Melun Mairie de Fontainebleau 40 Rue Grande, 77 300 Fontainebleau Mairie de Meaux 2 Place de l'Hôtel de Ville, 77 100 Meaux Mairie de Provins 5 Place du Général Leclerc, 77 160 Provins Mairie de Torcy Place de l'Appel du 18 juin 1940, 77 200 Torcy Département du 78 : Mairie de Versailles 4 Avenue de Paris, 78 011 Versailles Mairie de Mantes-la-Jolie 31 Rue Gambetta, 78 201 Mantes-la-Jolie Mairie de Rambouillet 49 rue de Groussay, 78 210 Rambouillet Mairie de Saint-Germain-en-Laye 86/88 rue Léon Desoyer, 78 101 Saint-Germain-en-Laye Département du 91 : Mairie d'Evry Place des Droits de l'Homme et du citoyen, 91 000 Évry-Courcouronnes Mairie de Palaiseau 91 Rue de Paris, 91125 Palaiseau Mairie d'Etampe Place de l'Hôtel de Ville et des Droits de l'Homme, 91150 Étampes Département du 92 : Mairie de Nanterre 88 Rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre Mairie d'Antony Place de l'Hôtel de Ville, 92161 Antony Mairie de Boulogne-Billancourt 26 Avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt Département du 93 : Conseil régional Ile-de-France 2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen Mairie de Bobigny 31 Avenue du président Salvador Allende 93001 Bobigny Mairie du Raincy 212 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy Mairie de Saint-Denis 2 Place du Caquet 93200 Saint-Denis Département du 94 : Mairie de Créteil Place Salvador Allende 94 010 Créteil Mairie de L'Haÿ-les-Roses 41 Rue Jean Jaurès 94240 L'Haÿ-Les-Roses Mairie de Nogent-sur-Marne Place Roland Nungesser 94130 Nogent-Sur-Marne Département du 95 : Mairie d'Argenteuil 12-14 Boulevard Léon Feix 95107 Argenteuil Mairie de Sarcelles Immeuble « Le Francilien » 3 boulevard Camus 95200 Sarcelles Mairie de Pontoise 2 Rue Victor-Hugo 95 300 Pontoise Sur le site internet http://plan-prevention-gestion-dechets-idf.enquetepublique. net et sur le site Internet de la Région Ile-de-France : http://iledefrance.fr/plandechets Sur un poste informatique à la préfecture du VAL DE MARNE et dans certains des lieux ci-dessus aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique ainsi que toute information peuvent être demandées par toute personne à ses frais auprès de Mme de Kerangal, Service Economie Circulaire et Déchets, Pôle Cohésion Territoriale, Direction de l'Environnement, Conseil régional d'Ile-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SURSEINE.
Les demandes formulées par le public et les réponses apportées seront transmises sans délai à la Présidente de la commission d'enquête Pendant toute la durée de l'enquête, toutes observations, propositions et contrepropositions du public pourront être déposées par l'un des moyens suivants : Directement sur un registre dématérialisé sécurisé accessible à l'adresse suivante : http://plan-prevention-gestion-dechets-idf.enquetepublique.net et sur le site Internet de la Région Ile-de-France : http://iledefrance.fr/plandechets Consignées par écrit sur les registres d'enquête déposés dans les lieux indiqués ci-dessus Par courriel à l'adresse électronique suivante : plan-prevention-gestion-dechets-idf@enquetepublique.net Par courrier postal adressé àMmela Présidente de la commission d'enquête domiciliée pour les besoins de l'enquête à l'adresse suivante : Service Economie Circulaire et Déchets, Pôle Cohésion Territoriale, Direction de l'Environnement, Conseil régional d'Ile-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Un membre de la Commission d'enquête se tiendra à la disposition du public lors des 75 permanences suivantes afin de recevoir ses observations et propositions écrites et orales : Paris : Mairie de Paris (mairie du 4ème) 18 juin 14h/17h 29 juin 9h/12h 1 juillet 14h/17h Département du 77 : Mairie de Melun 18 juin 9h/12h 27 juin 14h/17h 6 juillet 9h/12h Mairie de Fontainebleau 26 juin 14h30/17h30 4 juillet 9h/12h 16 juillet 14h30/17h30 Mairie de Meaux 29 juin 9h/12h 10 juillet 14h/17h 18 juillet 9h/12h Mairie de Provins 18 juin 14h/17h 2 juillet 14h/17h 11juillet 9h/12h Mairie de Torcy 22 juin 9h/12h 2 juillet 9h/12h 18 juillet 14h/17h Département du 78 : Mairie de Versailles 18 juin 9h/12h 28 juin 9h/12h 17 juillet 14h/17h Mairie de Mantes-la Jolie 20 juin 14h/17h 3 juillet 14h/17h 17 juillet 14h 17h Mairie de Rambouillet 21 juin 14h/17h 4 juillet 14h/17h 15 juillet 14h/17h Mairie de Saint-Germain-en-Laye 19 juin 14h/17h 2 juillet 14h/17h 18 juillet 14h 17h Département du 91 : Mairie d'Evry 26 juin 9h/12h 4 juillet 16h/19h 16 juillet 9h/12h Mairie de Palaiseau 25 juin 16h/19h 5 juillet 9h/12h 17 juillet 8h30/11h30 Mairie d'Etampes 28 juin 9h/12h 10 juillet 9h/12h 18 juillet 14h/17h Département du 92 : Mairie de Nanterre 18 juin 9h/12h 26 juin 14h/17h 16 juillet 9h/12h Mairie d'Antony 19 juin 14h/17h 29 juin 9h/12h 18 juillet 14h/17h Mairie de Boulogne Billancourt 19 juin 9h/12h 2 juillet 9h/12h 18 juillet 14h/17h Département du 93 : Mairie de Bobigny 21 juin 14h30/17h30 6 juillet 9h/11h45 17 juillet 14h30/17h30 Mairie du Raincy 18 juin 16h/19h 28 juin 9h/12h 18 juillet 9h/12h Mairie de Saint-Denis 19 juin 9h/12h 1 juillet 9h/12h 18 juillet 9h/12h Département du 94 : Mairie de Créteil 25 juin 9h/12h 5 juillet 14h/17h 11 juillet 14h/17h Mairie de L'Haÿ-les Roses 21 juin 9h/12h 27 juin 9h/12h 17 juillet 14h/17h Mairie de Nogent-sur Marne 28 juin 14h/17h 1 juillet 9h/12h 17 juillet 9h/12h Département du 95 : Mairie d'Argenteuil 20 juin 14h30/17h30 29 juin 9h/12h 5 juillet 14h30/17h30 Mairie de Sarcelles 24 juin 14h15/17h15 4 juillet 16h15/19h15 15 juillet 9h15/12h15 Mairie de Pontoise 22 juin 9h15/12h15 1 juillet 14h/17h 16 juillet 14h/17h A l'expiration du délai de l'enquête fixé à l'article 1 de l'arrêté précité, les registres d'enquête sont transmis sans délai par l'autorité organisatrice à la Présidente de la Commission d'enquête, et sont clos par elle.
Dès réception des registres et des documents annexés, la Commission d'enquête communique, dans la huitaine, un procès-verbal de synthèse à la Présidente de la Région Ile-de-France (Direction de l'Environnement, service économie circulaire et déchets), qui dispose d'un délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, la Commission d'enquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, à la Présidente de la Région Ile-de-France (Direction de l'Environnement, service économie circulaire et déchets), et en transmet simultanément une copie à la Présidente du Tribunal Administratif de Montreuil.
La Présidente de la Région Ile-de-France adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête dans chaque lieu de permanence précités, ainsi qu'en préfecture de chaque département de la région, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Pendant le même délai, la copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site Internet suivant : http://plan-prevention-gestion-dechetsidf. enquetepublique.net et sur le site Internet de la Région Ile-de-France : http://iledefrance.fr/plandechets EP 19-224 enquete-publique@publilegal.fr.