Demande d'autorisation environnementale

Chevanceaux

pour le projet de la société IMERYS REFRACTORY MINERALS d'extension et de renouvellement d'une carrière à ciel ouvert d'argile située au lieu-dit «Bois des Rentes» sur la commune de Chevanceaux (17210).
L'autorisation environnementale est demandée au titre des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances et tient lieu aussi de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation (dérogation espèces et habitats protégés).
L'activité est classée sous la rubrique 2510-1-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Coordonnées du responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Société IMERYS REFRACTORY MINERALS La Gare -17270 CLERAC Tel. 05.46.04.57.31, contact= Mme Laure FONTAINE.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête, le dossier, les avis émis peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture http://www.charente-maritime. gouv.fr rubrique «publications/consultations du public»).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime. gouv.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l'environnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Monsieur Christian LAVALETTE, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie de CHEVANCEAUX où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles d'ouverture du public : Du lundi au vendredi: 9h-12h et 14h-17h sauf jeudi après-midi fermé et samedi : 9h-12h.
Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie à l'adresse suivante: place de la mairie 17210 CHEVANCEAUX, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Les observations seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de CHEVANCEAUX dans les conditions suivantes: Mardi 25 Juin 2019 de 09h00 à 12h00 Vendredi 05 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 Vendredi 26 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 Il transmettra le dossier de l'enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au Préfet, dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.
A l'issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande d'autorisation environnementale.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'environnement), à la mairie de Chevanceaux où elles pourront être consultées aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (ex loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs)..