Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Jean-Brévelay

souhaite développer et moderniser son activité, la maintenir à proximité du bourg, et conserver les emplois existants et en créer de nouveaux par la construction d'un nouveau magasin.
Le porteur de projet souhaite s'implanter sur deux zones actuellement non constructibles situées sur les entrées Est du bourg.
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. doit donc faire l'objet d'un ajustement pour permettre la réalisation de ce projet. À cet effet M. Joris Le Direach a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Jean-Brévelay pendant un mois, du lundi 24 juin 2019 au jeudi 25 juillet 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté complété par une évaluation environnementale, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Le dossier d'enquête pourra être consulté : en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site http://www.mairie-saint-jean-brevelay.fr Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Jean-Brévelay.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les : lundi 24 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 3 juillet 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 juillet 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 25 juillet 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public en mairie. À l'issue de la procédure, une proposition de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera soumise au conseil municipal de Saint-Jean-Brévelay.
Vu, le Maire Guénaël ROBIN..