Enquête publique unique

Chevilly-Larue

publique AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Chevilly-Larue, L'Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif Enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative aux acquisitions foncières en tréfonds et transferts de gestion nécessaires à la réalisation d'un tunnel (Ligne 14 sud tronçon Olympiades/ Aéroport d'Orly) 1ère insertion Par arrêté n° 2019/1630 en date du 3/06/2019, ouverture d'une enquête parcellaire, relative aux acquisitions foncières en tréfonds et transferts de gestion nécessaires à la réalisation du tunnel sur le territoire des communes de Chevilly-Larue, l'Haÿles Roses, Thiais et Villejuif, d'une durée de 19 jours, est prescrite du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.
Le siège de l'enquête est la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique) 21-29 avenue Charles de Gaulle 94000 CRETEIL.
Monsieur Bernard Panet, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, exercera les fonctions de président de la commission d'enquête.
Madame Brigitte Bourdoncle, attachée principale d'administration de la ville de Paris en retraite, Monsieur André Dumont, colonel de gendarmerie en retraite, Monsieur Jacky Hazan, ingénieur des Ponts et Chaussées en retraite, exerceront les fonctions de membres titulaires de la commission.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique sont consultables : en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-denquetes publiques à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 2ème étage) et sur un poste informatique aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public ; dans les mairies de Chevilly-Larue, l'Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public ; Des informations sur le dossier peuvent être demandées, par courrier, à Société du Grand Paris (Direction de la valorisation et du patrimoine, immeuble « le Cézanne », 30 avenue des fruitiers à Saint-Denis (93200), porteur du projet de réalisation de la ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre la gare Olympiades et l'Aéroport d'Orly.
Le public pourra formuler ses observations : sur les registres ouverts à cet effet aux mairies de Chevilly-Larue (DAHDE, Relais mairie Bretagne-service urbanisme 40 rue Elisée Reclus 94450 Chevilly Larue) , l'Haÿ-les-Roses (Hôtel de ville 41 rue Jean Jaurès 94 240 l'Haÿ-les Roses), Thiais ( Hôtel de Ville salle des mariages 1 rue Maurepas 94320 Thiais) et Villejuif (Hôtel de Ville Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94 800 Villejuif) et à la Préfecture du Val-de-Marne, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public à l'intention du président de la commission d'enquête ; par lettre adressée aux mairies de Chevilly-Larue, l'Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif, à l'intention du président de la commission d'enquête ; les documents reçus seront annexées aux registres ; sur la boîte mail fonctionnelle de la préfecture à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr ; ces observations seront consultables par le public par leur mise en ligne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publication/AOEP-Avis-d-Ouverture-d Enquêtes-Publiques ; Les commissaires enquêteurs recevront les observations du public aux lieux et aux dates suivants : CHEVILLY-LARUE Vendredi 12 juillet 2019 14h00 à 17h00 DAHDE, Relais mairie Bretagneservice urbanisme 40 rue Elisée Reclus 94550 CHEVILLY-LARUE L'HAŸ-LES-ROSES Mardi 25 juin 2019 9h00 à 12h00 Hôtel de ville 41 rue Jean Jaurès 94240 L'HAY-LES-ROSES Salle des mariages RDC (Salle de réunion) THIAIS Mercredi 3 juillet 2019 9h00 à 12h00 Hôtel de ville de Thiais Salle des mariages 1 rue Maurepas 94320 THIAIS VILLEJUIF Mercredi 3 juillet 2019 14h00 à 17h00 Hôtel de Ville Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94800 VILLEJUIF Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, aux mairies de Chevilly-Larue, l'Haÿles Roses, Thiais et Villejuif et à la préfecture du Val-de-Marne aux heures et jours habituels d'ouverture au public et sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/ publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques Au terme de cette enquête, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté prononçant la cessibilité des parcelles concernées, et un arrêté de transfert de gestion.
EP19-341 enquete-publique@publilegal.fr.