COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Saint-Brice-sous-Forêt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
VILLE DE SAINT BRICE SOUS FORET (95350) PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AVIS La commune de Saint Brice sous Forêt a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée n°4 de son PLU, afin de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage et ...
intégrer dans les dispositions générales du règlement, les éléments de la servitude d'utilité publique concernant la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques Un registre et un dossier sont mis à la disposition du public, au service urbanisme, (7 rue de la Forêt) aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du 03 Avril au 03 Mai 2017 inclus..