Projet d'élaboration de la carte communale
Pommiers-Moulons
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Avis d'enquête publique
Commune de Pommiers-Moulons ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE Par arrêté n°01 /2019 du 15 juin 2019, le maire de Pommiers-Moulons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale. À cet effet, M. Alain GRINGRAS a été désigné par ...
le président du Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Pommiers-Moulons pendant 30 jours consécutifs du 5 juillet 2019 au 3 août 2019.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 5 juillet 2019, le mardi 16 juillet 2019 de 14 h à 17 h 30 et le 3 août 2019 de 8 h à 12 heures, Le dossier d'enquête publique se ra disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes de la Haute-Saintonge à l'adresse suivante : http://wwwhautesaintonge/cadre-de-vie/consultationpubliques Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à l'adresse de fa mairie de Pommiers-Moulons et le cas échéant à l'adresse électronique suivante : pommiers.moulons@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, M. Hervé CHARLASSIER..