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Avis d'enquête publique
7205792101 AA Préfecture de la VENDÉE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la socièté ORANGE AVIS La société ORANGE a déposé une demande de concession d’utilisation du domaine public maritime ...
en dehors des ports en vue du déploiement d’un câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques entre la France et les États-Unis.
Ce projet dénommé « DUNANT » est un système de câble sous-marin de plus de 6 600 km assurant la connexion entre Saint-Hilaire-de-Riez (France) et Virginia Beach (USA)..
Le projet est porté par plusieurs opérateurs.
La société ORANGE assurera la maîtrise d’ouvrage en France.
La fourniture du câble et son installation sont gérées par la société SUBCOM (US).
Dans les eaux françaises, le câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques sera déployé sur une distance d’environ 562 km (dont 52,171 km sur le domaine public maritime et 510 km en zone économique exclusive).
Le site d’atterrage est prévu sur la plage de la Parée Préneau de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
La concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports est demandée pour une durée de 25 ans.
Conformément aux exigences des articles R.2124-1 à R.2124-12 du code général de la propriété des personnes publiques, cette demande sera soumise à une instruction administrative suivie d’une enquête publique.
Le présent avis est publié en application de l’article R.2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques qui prescrit une mesure de publicité préalable avant l’ouverture de l’enquête administrative..