Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Deuil-la-Barre
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Deuil-la-Barre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
AVIS Par une dèlibération en date du 27 mai 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a arrêté son projet de plan local d’urbanisme. Le document est consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie.. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération est également affichée en Mairie ...
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Le Maire Muriel SCOLAN EP19-393 enquete-publique@publilegal.fr.
Territoires concernés :
Deuil-la-Barre