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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Basses
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA VIENNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l ’Appui Territorial Bureau de l’Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Par arrêté prefectoral n°2019-DCPPAT/BE-137 en date du 12 juillet 2019 ...
une consultation publique sera ouverte pendant quatre semaines du lundi 19 août 2019 à 9 h au lundi 16 septembre 2019 à 17 h, dans la commune de Messemé, Sur la demande présentée par la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour la réhabilitation et l’extension de la déchetterie de Loudun-Messemé, route de Richelieu sur la commune de Messemé (86200), activité figurant à la nomenclature des Installations Classées.
Pendant la durée de la consultation, le dossier de l’installation sera déposé à la mairie de Messemé afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels : Le lundi et mercredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h.
Les observations pourront aussi être adressées à la préfète par lettre ou à l’adresse électronique suivante (pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr.) avant la fin du délai de consultation du public.
L’avis au public accompagné de la demande de l’exploitant mentionnée à l’article R.512-46-3 du code de l’environnement seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture (rubriques : politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques installations classées industrielles).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture (rubriques : politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques installations classées industrielles) pendant une durée de quatre semaines.
La décision d’enregistrement sera prise par la préfète de la Vienne.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.521-7 ou d’un arrêté préfectoral de refus..