Demande de permis de construire
Périgueux
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Avis d'enquête publique
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol lieux-dits Bois du Pey et Termes des Balances Nord, 24340 Mareuil en Périgord deposée par la ...
SASU URBA 488 dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 Par arrêté n° BE-2025-09-02 du 11 septembre 2025 une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours du mardi 7 octobre 2025 à 9 h 00 au mercredi 5 novembre 2025 à 17 h 00.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Mareuil en Perigord.
Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Christian JOUSSAIN, en qualité de commissaire enquêteur et M. Patrick PAULIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui n'interviendra qu'en cas de remplacement.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les conditions suivantes : Sur support papier : à la mairie de Mareuil en Périgord (24340), 6 place de l'Hôtel-de-Ville, aux heures d'ouverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Mareuil en Périgord aux horaires d'ouverture de la mairie. sur le site internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de l'Etat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées à l'attention de M. le commissaire enquêteur : Par voie postale à la mairie de Mareuil en Périgord, 6 place de l'Hôtel-de-Ville, 24340 Mareuil en Périgord.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition du public et consultables au siège de l'enquête. Par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep2025-urba488@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.
Toute personne souhaitant conserver l'anonymat est tenue de le mentionner explicitement.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mareuil en Périgord pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Mardi 7 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 16 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 24 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 27 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 5 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : De la Direction Départementale des Territoires, SADD, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex tél : 05.53.45.56.00. De la SASU URBA 488 à M. Vincent BOUSQUET, chef de projets développement, 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2 tél : 04.67.64.46.44 email : bousquet.vincent@urbasolar.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mareuil en Périgord, siège de l'enquête et sur le site internet des services de l'État en Dordogne, à l'adresse suivante : http://www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette procédure, la décision sera prise par la préfète de la Dordogne par un arrêté préfectoral de permis de construire ou de refus..