CUPA PIERRES SARL

Saint-Yrieix-la-Perche

du 23 juillet 2025, une enquête publique est ouverte pendant une durée de trente et un jours (31) consécutifs soit du lundi 6 octobre 2025 à partir de 8h45 au mercredi 5 novembre 2025 jusqu'à 18h00 inclus sur le dossier déposé le 26 juin 2024, Et complété les 31 juillet 2024, 24 septembre 2024 et 21 février 2025, par la SARL CUPA PIERRES dont le siège social est situé 952 rue du Jaunais 44470 Thouaresur Loire, en vue de renouveler l'autorisation environnementale d'exploiter la carrière de gneiss à ciel ouvert située au lieu-dit « Bord » sur la commune de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
Ce projet est classable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) suivant : Rubrique / libellé de la rubrique / caractéristiques / régime : 2510-1 Exploitation de carrières Superficie cadastrale : 20 ha 13 a 30 ca Superficie exploitable : 7,07 ha Production moyenne annuelle (blocs + stériles) : 91 000 t Production maximale annuelle (blocs + stériles) : 156 000 t Autorisation (rayon 3 km) 2524 Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (atelier de taillage, sciage et polissage de) : La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir au fonctionnement de l'installation étant > à 400 kW.
Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels.
Puissance installée > 400 kW Déclaration 2517-2 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques.
Supérieure à 5 000 m2, mais < ou = à 10 000 m2.
Stockage transitoire de pierre à bâtir et de produits commercialisables.
Surface maximale 7 000 m2 (au sein de la carrière) Déclaration L'installation relève également du régime de la déclaration au titre de la nomenclature Loi sur l'Eau (IOTA) suivante : Rubrique / libellé de la rubrique / nature de l'installation / régime : 2.1.5.0 2 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant > à 1 ha mais < à 20 ha Le rejet des eaux de ruissellement par infiltration dans le sous-sol sur une surface de 15 ha Déclaration Le dossier comporte également une demande d'autorisation de défrichement au titre du code forestier pour une surface de 2,9 ha, avec une compensation forestière de 3,3 ha.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier comprenant une étude d'impact, une étude des dangers et leur résumé non technique ainsi que l'information relative à l'absence d'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et le certificat de dépôt des données de biodiversité sera mis à la consultation du public : à la mairie de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (siège de l'enquête), 45 bd de l'Hôtel de Ville 87500 Saint-Yrieix-la-Perche aux horaires habituels d'ouverture au public (du lundi au jeudi : 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ; le vendredi : 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; le samedi : 9h00 à 12h00) sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Enquete-publiques-en-cours Le présent avis est publié sur le site internet cité ci-dessus.
Cet avis est également affiché sur le lieu prévu pour la réalisation du projet par son responsable.
Il sera également affiché en mairie de SAINT-YRIEIX-LAPERCHE, GLANDON (87), et dans la mairies des communes de : ANGOISSE, JUMILHAC-LE-GRAND et SARLANDE (24) concernés par le rayon d'affichage fixé à 3 kilomètres par la nomenclature ICPE. sur un poste informatique, en mairie de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, aux jours et horaires précités à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique (BPEUP), 1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public (se munir d'une pièce d'identité et prévenir préalablement à la visite par l'intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) ; sur la plateforme dédiée aux projets soumis à étude d'impact : http://www.projets-environnement.gouv.fr.
Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête publique SARL CUPA PIERRES) ; elles seront transmises au commissaire enquêteur et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet des services de l'État en Haute-Vienne sus-mentionné ; sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche lors de ses permanences ; par correspondance à la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche 45 Bd de l'Hôtel de Ville 87500 Saint-Yrieix-la-Perche à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête ; Les observations du public reçues le premier jour d'enquête avant 8h45 et le dernier jour d'enquête après 18h00 ne seront pas prises en compte.
Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
M. Jean-Pierre ROBERT, retraité SNCF, a été désigné le 10 juillet 2025, en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision du président du tribunal administratif ; M. Michel BUFFIER, ingénieur en chef des études techniques d'armement, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, interviendra en cas d'empêchement de M. Jean Pierre ROBERT.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE les : Lundi 6 octobre 2025 de 8h45 à 11h45 Samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 octobre 2025 de 15h00 à 18h00 Mardi 28 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 Tout renseignement sur le projet peut être demandé auprès de la SARL CUPA PIERRES à : Mme Eugénie KOVAC mandataire ENCEM au 05 56 48 67 13 eugenie.kovac@encem.com ;.
M. Carlos ALVAREZ directeur production calvarez@cupastone.com; M. Frédéric MORISSEAU directeur opérations jmoriseau@cupastone.comLe commissaire enquêteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions qui seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : sur le site Internet des services de l'État en Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetespubliques-passees ; à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la légalité Bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique 1 rue de la Préfecture à Limoges, ainsi qu'à la mairie de Saint-Yrieix-La Perche.
Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation environnementale assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. 277350.