Projet de révision du plan d'occupation des sols

le Barp

du Val de l’Eyre, Madame Christiane Dornon, 1ere Vice Présidente a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Salles.
Les informations relatives au projet de révision du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) peuvent être demandées par écrit à Monsieur le Maire de Salles, à l’adresse de la mairie, Siège de l’enquête, Hôtel de Ville, 4 place de la Mairie, 33770 SALLES.
A cet effet, Monsieur Christian Marchais, cadre bancaire retraité, a été désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 2 SEPTEMBRE 2019 à 9h00 au 2 OCTOBRE 2019 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier physique d’enquête dont l’évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation du PLU, l’avis rendu par l’autorité environnementale et les avis issus de la consultation des personnes publiques associées, seront disponibles et consultables sous format papier à la mairie de Salles, siège de l’enquête, Hôtel de Ville, 4 place de la Mairie, 33770 SALLES, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Le dossier sera également consultable à partir du site internet de la mairie en suivant le lien sur le site http://www.ville-de-salles.com, ou à partir du registre électronique en suivant ce lien https://www.registre-valdeleyre.fr .
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique sera également disponible en mairie aux horaires habituels de la mairie sus-mentionnés.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie les Lundi 02 septembre de 9h à 12h ; Samedi 14 septembre de 9h à 12h ; Mardi 17 septembre de 13h30 à 17h ; Samedi 21 septembre de 9h à 12h ; Vendredi 27 septembre de 13h30 à 17h ; Mercredi 02 octobre de 13h30 à 17h Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de révision du Plan d’occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Un registre numérique sera également accessible à l’adresse suivante https://www.registre-valdeleyre. fr du 2 SEPTEMBRE 2019 à 9h00 au 2 OCTOBRE 2019 à 17h00.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie.
Les observations et propositions du public seront consultables sur le registre papier ainsi que sur le registre numérique.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, à l’issue de l’enquête, pendant un an, à la mairie de Salles, sur le site de la mairie http://www.villede salles.com et sur le site de la Communauté de Communes : http://www.valdeleyre.fr ainsi que sur le site https://www.registre-valdeleyre.fr Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Salles et pourra décider d’y apporter des modifications au vu des conclusions de l’enquête..