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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE BARBE

COMMUNE DE SAINTE BARBE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 3e MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté du 29 juillet 2019, le Maire de Sainte-Barbe a ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de 3e modification du Plan Local ...

de Sainte-Barbe.
A cet effet, Monsieur Jean-Paul DENIS, professeur de génie mécanique construction retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Sainte-Barbe du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019 inclus aux.jours et heures habituels d’ouverture: lundi-mercredi vendredi de 16 h à 19 h.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 26 août 2019 de 17 h à 19 h, le vendredi 30 août 2019 de 17 h à 19 h et le lundi 9 septembre 2019 de 17 h à 19 h.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier: en mairie (support papier) aux jours et heures d’ouverture du secrétariat (lundi, mercredi, vendredi de 16 h à 19 h) sur le site informatique de la mairie: http://www.mairie-saintebarbe.fr Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, en mairie de Sainte-Barbe aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivantes: mairie.stebarbe@wanadoo.fr Le public pourra communiquer ses observations par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante: Mairie de Sainte-Barbe-7, place Claude-Baudoche 57640 Sainte-Barbe.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Christian PERRIN, Maire AJL000028871.

Territoires concernés : la Salle
L'enquête est terminée
26 août 2019
9 septembre 2019

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