Enquête publique unique

Blésignac

situés sur 9 communes de la Communauté de communes Le public est informé que par arrêté n 19.07.19 en date du 23 juillet 2019, la présidente de la Communauté de communes du Créonnais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et les projets de création de périmètres délimités des abords (PDA) de 12 monuments historiques : L’église Saint-Christophe de Baron ; L’église Saint-Roch et la croix du cimetière de Blésignac ; L’église Notre-Dame de Créon ; L’église Saint-Martin de Haux ; La Château de Haute Sage de Haux L’abbaye de La Sauve-Majeure de La Sauve ; L’église Saint-Pierre de La Sauve ; L’église Saint-Martin et la croix de cimetière du Pout ; Le château de Tustal de Sadirac ; Le château du Grand Verdus de Sadirac ; La croix du cimetière de Sadirac ; Le château de Châteauneuf de Saint-Léon ; L’église de Saint-Léon.
Cette première élaboration du PLUi vise à remplacer les documents d’urbanisme qui s’appliquent actuellement sur 12 des 15 communes qui composent la Communauté de communes du Créonnais : Baron, Blésignac, Créon, Cursan, Haux, La Sauve, Le Pout, Loupes, Madirac, Sadirac, Saint-Genès-de-Lombaud et Saint-Léon.
Le PLUi définit le droit des sols applicable sur l’ensemble du territoire, les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en intégrant les objectifs de développement durable, d’énergie renouvelable et de densification de l’urbanisme.
Le PLUi a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151 -55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
L’enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre 2019 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2019 à 17 heures pour une durée de 32 jours consécutifs.
L’autorité responsable du projet de PLUi est la Communauté de communes du Créonnais, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et de document d’urbanisme en tenant lieu dont le siège administratif se situe 39, boulevard Victor-Hugo, 33670 Créon.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de la Communauté de communes (urbanisme@cc-creonnais.fr, 05 57 34 57 07).
L’autorité responsable des projets de PDA est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.
Toute information relative au contenu des PDA peut-être demandée à Mm MAILLET, architecte des bâtiments de France (udap.gironde@culture.gouv.fr, 05 56 00 87 10).
Le projet d’élaboration du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier de PLUi qui a été transmis à l’autorité environnementale.
L’avis émis par l’autorité environnementale figure dans le dossier soumis à l’enquête publique.
Afin de conduire l’enquête publique, M Georgette PEJOUX (urbaniste aménageur) a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme présidente de la commission d’enquête.
M’’ Carola GUYO-PHUNG, chargée de recherches en sciences de gestion et M. Philippe CALANO, officier supérieur retraité de la gendarmerie nationale, ont été désignés membres titulaires de la commission d’enquête.
Le siège de l’enquête publique est le siège de la Communauté de communes du Créonnais (39, boulevard Victor-Hugo, 33670 Créon).
L’enquête publique sera réalisée à la fois avec des supports papier (dossiers d’enquête et registres) et à l’appui de supports dématérialisés (dossier et registre numérique) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur le registre papier ou numérique.
Les pièces du dossier papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête : au siège de la Communauté de communes (39, boulevard Victor-Hugo, 33670 Créon), le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le mardi de 8 h 30 à 12 h 3 0 et de 13 h 30 à 19 h 30 ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Baron (16, Le Bourg, 33750 Baron), du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures (fermé le jeudi matin) et le samedi de 9 h à 12 heures ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Blésignac (2, route de Targon, 33670 Blésignac), du mardi au jeudi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 h 30, le mercredi de 14 h à 17 h 30, le vendredi de9 h à 12 heures ;jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Créon (50, place de la Prévôté, 33670 Créon), du lundi au mercredi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 ainsi que le samedi de 9 h à 12 heures ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17heures ; à la mairie de Cursan (8, route de Gestas, 33670 Cursan), le lundi de 14 h à 17 h 30 et du jeudi au samedi de 9 h à 12 heures ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Haux (1 RD 239N, 33550 Haux), les lundi, mercredi et samedi de 9 h à 12 h 30, les mardi et vendredi de 15 h à 18 h 30 ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de La Sauve (19, rue Saint-Jean, 33670 La Sauve), le lundi de 14 h à 18 h, du mardi au vendredi de 10 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures, le samedi de 9 h à 12 heures; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Le Pout (1 , place de la Mairie, 33670 Le Pout), les lundi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 19 heures; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures; à la mairie de Loupes (19, route de Créon, 33370 Loupes), le mardi de 9 h à 12 heures, mercredi de 14 h à 19 heures et vendredi de 9 h à 12 heures ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Madirac (2, route de Haux, 33670 Madirac), le mercredi de 9 h à 12 heures et le samedi de 9 h à 11 h 30 ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17heures ; à la mairie de Sadirac (25 route de Créon, 33670 Sadirac), du lundi au vendredi de 9 h 15 à 12 heures et de 14 h 30 à 18 heures, samedi de 9 h à 12 heures ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Saint-Genès-de-Lombaud (1 , route de Créon, 33670 Saint-Genès-de-Lombaud), mardi et jeudi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures, les premiers samedis du mois de 9 h à 12 heures; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures ; à la mairie de Saint-Léon (14, route de Mondon, 33670 Saint-Léon), le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 heures, le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 18 h 30 ; jusqu’au jeudi 3 octobre 2019, 17 heures.
Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu pendant la période de l’enquête publique compte tenu d’évènements imprévisibles.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site Internet de la Communauté de communes du Créonnais (http://www.cc-creonnais.fr/y-vivre/urbanisme/) accessible 7 j/7 et 24 h/24.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Créonnais.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions: sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pda-cccreonnais; Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquepluipda@registredemat.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné ; sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition dans les lieux d’enquête listés précédemment ; par voie postale en adressant un courrier à : Mm la Présidente de la commission d’enquête du PLUi et des PDA, Communauté de communes du Créonnais, 39, boulevard Victor-Hugo, 33670 Créon.
Les observations et propositions écrites et orales du public seront reçues par la commission d’enquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences aux lieux et dates suivants : Jeudi 5 septembre : mairie de Créon de 9 h à 12 heures et mairie de Sadirac de 14 h 30 à 17 h 30. Vendredi 6 septembre : mairie de Cursan de 10 h à 12 heures et mairie de Baron de 14 h à 16 heures. Lundi 9 septembre : Communauté de communes de 9 h 30 à 12 h 30 et mairie de La Sauve de 14 h 30 à 17 h 30. Vendredi 20 septembre : mairie de Sadirac de 9 h 30 à 12 heures et mairie de Haux de 16 h à 18 heures. Samedi 14 septembre : mairie de Créon de 9 h à 12 heures.
Lundi 23 septembre : mairie de Saint-Léon de 10 h à 12 heures et mairie de Le Pout de 17 h à 19 heures. Mardi 24 septembre : mairie de Blésignac de 10 h à 12 heures et mairie de Saint-Genès-de-Lombaud de 15 h à 17 heures. Mercredi 25 septembre : mairie de Madirac de 10 h à 12 heures et mairie de Loupes de 16 h à 19 heures. Vendredi 27 septembre : mairie de Créon de 14 h à 17 heures. Samedi 28 septembre : mairie de Sadirac de 9 h à 12 heures. Jeudi 3 octobre : Communauté de communes de 14 h à 17 heures.
La commission d’enquête établira un rapport circonstancié, relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée au service d’urbanisme de la préfecture du département de la Gironde où le public pourra le consulter pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera également déposée au siège de la Communauté de communes du Créonnais et sur les sites Internet des mairies et de la Communauté de communes pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : https://baron33.blogspot.com/ http://www.mairie-blesignac.fr/ http://www.mairie-creon.fr/ http://www.cursan.fr/ https://www.mairie.haux33.fr/ https://www.mairiedelasauve.fr/ http://www.lepout.fr/ https://www.mairie-loupes33.fr/ https://www.madirac.fr/ http://www.mairie-sadirac.fr/ http://www.mairie-saint-genes-de-lombaud.fr/ http://www.mairie-saintleon.fr/ http://www.cc-creonnais.fr/ Et à l’adresse Internet suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pda-cccreonnais Au terme de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Créonnais se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi.
Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des rectifications au projet de PLUi en vue de cette approbation.
Les PDA seront créés par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine après accord de la Communauté de communes du Créonnais.
En cas de désaccord de la Communauté de communes du Créonnais, les projets de PDA seront approuvés soit : par arrêté de la préfète de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, dans le cas où le projet de PDA est contenu dans le périmètre de 500 m existant ; par décret en conseil d’État après avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture dans le cas où le projet de PDA est au-delà du périmètre de 500 m existant..