COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Saint-Brice-sous-Forêt
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Saint-Brice-sous-Forêt
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
VILLE DE SAINT BRICE SOUS FORET (95350) PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) AVIS La commune de Saint Brice sous Forêt a décide de lancer une procédure de modification simplifiée n5 de son PLU, afin de modifier la règlementation des clôtures sur rue et des clôtures ...
en limites séparatives dans son
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Un registre et un dossier sont mis à la disposition du public, Au service urbanisme, (7 rue de la Forêt) aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du 02/09/2019 au 02/10/2019 inclus..
Territoires concernés :
Saint-Brice-sous-Forêt
L'enquête est terminée