Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Sucy-en-Brie

été prescrite l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence sur le territoire des départements de Paris (1 arrondissement), du Val-de-Marne (25 communes), de la Seine-Saint-Denis (12 communes) et de Seine-et-Marne (14 communes).
Cette enquête durera 32 jours et se déroulera du 18 avril 2017 au 19 mai 2017 inclus.
La composition de la commission d'enquête désignée afin de recevoir les observations du public est la suivante : Président : M. Joël CHAFFARD, professeur agrégé hors classe des Sciences de la Vie et de la Terre, en retraite ; Titulaires: Mme Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France, en retraite ; M. Daouda SANOGO, conseiller technique auprès du président du SEAPFA, conseiller municipal d'Aulnay-sous-Bois (93).
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique, 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL CEDEX) où toutes les observations concernant le projet peuvent être adressées par écrit.
Il y sera déposé un registre d'enquête dans lequel le public pourra consigner ses observations aux jours et heures d'ouverture habituelle des services.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant une évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité environnementale, aux jours et heures d'ouverture habituelle, à la préfecture du Val-de-Marne, siège de l'enquête, ainsi que dans l'ensemble des mairies des communes incluses dans le périmètre du SAGE, à savoir : 12ème arrondissement de Paris (75) ; Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charentonle Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint Maurice, Sucy-en-Brie, Valenton, Villiers-sur-Marne, Vincennes (94) ; Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Montreuil, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble (93) ; Brou-sur-Chantereine, Champssur Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Le Pin, Pontault-Combault, Pontcarré, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne (77).
Le résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ICPE-Environnement-Enquetes-etconsultations publiques/Environnement-Enquetes-publiques Le dossier d'enquête publique sera consultable à partir de la même adresse électronique.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 348 au 3ème étage, jusqu'au 18 mai 2017.
Les remarques et propositions pourront être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le public pourra en outre formuler ses observations sur un registre d'enquête, ouvert à cet effet, dans les mairies ou services suivants où un membre de la commission d'enquête recevra également les personnes intéressées aux dates et heures précisées ci-dessous : PARIS Dates et heures des permanences SEINE-SAINT-DENIS Dates et heures des permanences Mairie du 12ème arrondissement Mercredi 19 avril 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Montreuil Samedi 29 avril 2017 de 09h00 à 12h00 VAL-DE-MARNE Dates et heures des permanences Mairie de Neuilly-sur-Marne Vendredi 19 mai 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Chennevières-sur Marne Mercredi 26 avril 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Noisy-le-Grand Mardi 9 mai 2017 de 14h00 à 17h00 La Queue-en-Brie Centre technique municipal 12-14 route de Brie Jeudi 20 avril 2017 de 14h30 à 17h30 SEINE-ET-MARNE Dates et heures des permanences Mairie de Saint-Maur-des Fossés Mercredi 3 mai 2017 de 15h00 à 18h00 Mairie de Champs-sur-Marne Mercredi 3 mai 2017 de 14h30 à 17h30 Mairie de Saint-Maurice Mardi 9 mai 2017 de 14h30 à 17h30 Mairie de Chelles Jeudi 20 avril 2017 de 14h30 à 17h30 Mairie de Sucy-en-Brie Samedi 29 avril 2017 de 09h00 à 12h00 Mairie de Croissy-Beaubourg Samedi 13 mai 2017 de 09h00 à 12h00 Villiers-sur-Marne Centre municipal administratif et technique 10 chemin des Ponceaux Vendredi 19 mai 2017 de 09h00 à 12h00 Roissy-en-Brie Services techniques 34-36 rue de Wattripont Vendredi 19 mai 2017 de 14h30 à 17h30 Mairie de Torcy Mercredi 26 avril 2017 de 09h00 à 12h00 Il sera statué sur le projet de SAGE Marne Confluence par arrêté inter-préfectoral du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, et des Préfets du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès du SYNDICAT MARNE VIVE, Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX Le dossier est consultable sur le site internet du SAGE MARNE CONFLUENCE.
A l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, les préfectures du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, et consultables sur leur site internet, ainsi que dans chacune des mairies des communes incluses dans le périmètre du SAGE. .