Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bergholtz
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Avis d'enquête publique
MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE RAEDERSHEIM Communauté de Communes de la region de Guebwiller Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Communautaire a précisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée ...
nº 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Raedersheim, Concernant différents points réglementaires ainsi que la correction d’une erreur matérielle.
Les pièces du dossier du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie de Raedersheim (1 rue de la Gare 68190 Raedersheim) pendant un mois du 9 septembre 2019 au 11 octobre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la Communauté de Communes à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 Guebwiller Cedex). 165729400.