communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines
les Clayes-sous-Bois
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les Clayes-sous-Bois | Coignières | Élancourt | Guyancourt | Magny-les-Hameaux | Maurepas | Montigny-le-Bretonneux | Plaisir | Trappes | la Verrière | Villepreux | Voisins-le-Bretonneux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines
7150797601 Commune de VILLEPREUX AVIS Objet : instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l'article L424-1 du code de l'urbanisme. Secteur de l'ex RD98. Par délibération en date du 15 décembre 2016, le conseil municipal de Villepreux a voté l'instauration d'un périmètre ...
de sursis à statuer sur le fondement de l'article L424-1 du code de l'urbanisme sur le secteur de l'ex RD98.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie de Villepreux et à la communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines, elle peut également être consultée en mairie et à la communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines.
Territoires concernés :
les Clayes-sous-Bois | Coignières | Élancourt | Guyancourt | Magny-les-Hameaux | Maurepas | Montigny-le-Bretonneux | Plaisir | Trappes | la Verrière | Villepreux | Voisins-le-Bretonneux