Association foncière pastorale autorisée des Coteaux de Châteauvieux-les-Fossés

Châteauvieux-les-Fossés

son périmètre dans une optique de développement durable local Une enquête publique sera ouverte du 7 au 27 octobre 2019 inclus sur la commune de Châteauvieux-les-Fossés, en vue de la constitution de l’association foncière pastorale des coteaux de Châteauvieuxles Fossés, Ayant pour objet la gestion environnementale et agricole pastorale des parcelles contenues dans son périmètre dans une optique de développement durable local.
Mme Joëlle COMTE, retraitée de la fonction publique territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la mairie de Châteauvieux-les-Fossés, du 7 au 27 octobre 2019 inclus, afin que les propriétaires des parcelles incluses dans l’association syndicale, les futurs membres de celle-ci et toute autre personne intéressée puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi 7 octobre 2019, de 10 h à 12 h ; mardi 15 octobre 2019, de 14 h à 16 h ; samedi 26 octobre 2019, de 10 h à 12 h.
En outre, le public pourra également adresser ses observations par écrit à la mairie de Châteauvieux-les-Fossés (2, rue Principale, 25840), à l’attention de Mme Joêlle COMTE, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête.
Elles pourront également être adressées par voie électronique, du 7 au 27 octobre 2019 inclus, à l’adresse suivante : pref-observationsenquetes publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : AFP Châteauvieux-les-Fossés).
Elles seront transmises au commissaire enquêteur qui les anexera au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Châteauvieux-les-Fossés pendant les trois jours ouvrables, suivant la date de clôture de l’enquête, soit : le lundi 28 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h ; le mardi 29 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h ; le mercredi 30 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie de Châteauvieux-les-Fossés et à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l’environnement et des enquêtes publiques).
Les propriétaires concernés seront convoqués en assemblée constitutive le jeudi 12 décembre 2019 à 18 h à la mairie de Vuillafans (2, rue de la Gare, 25840), sous la présidence de Mme Béatrix LOIZON, vice-présidente du conseil départemental du Doubs.
En application de l’article 13 de l’ordonnance nº 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales, les propriétaires qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, n’auraient pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant la réunion de l’assemblée générale ou par un vote à cette assemblée, seront réputés favorables à la création de cette association.
Le préfet Par délégation, le directeur, Christian HAAS 168941500.