CHLORALP

Châteauneuf-de-Galaure

date du 21 juin 2019, la concession de mines de sel de sodium, dite 'Concession du Châtelard', située sur partie du territoire des communes de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne, dans le département de la Drôme, détenue par la société Chloralp SAS, sise rue Lavoisier, BP 21, 38880 Le Pont-de-Claix et enregistrée sous le numéro RCS 411 129 612, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043, sur une superficie de 17,77 km2 environ.
Le cahier des charges annexé au décret du 23 juin 1966 est abrogé.
Le périmètre de la concession du Châtelard est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, S, R, Q, P, C', B', A', D', O, N et M sont données ci-après, dans le système de référence RGF93-Lambert 93 : Sommets RGF93-Lambert 93 (en m) X (est) Y (nord) A 860288 6465070 S 861862 6465236 R 861647 6463580 Q 862986 6463813 P 862033 6462082 C' 861888 6462034 B' 861473 6463538 A' 859872 6463009 D' 860271 6461532 O 857246 6460582 N 855734 6461061 M 855645 6463051 Cet extrait du décret sera affiché à la préfecture de la Drôme ainsi que dans les mairies des communes de Hauterives, Châteauneuf-de-Galaure, Saint-Martin-d'Août et Tersanne.
Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota.
Le texte complet du décret peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'aménagement, du logement et de la nature Auvergne-Rhône-Alpes, service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, 5 place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06. 168804400.