GRANULATS VICAT

Saint-Jean

lundi 7 octobre 2019 à 8h45 au vendredi 8 novembre 2019 à 11h45 sur le territoire des communes d’AMBRONAY et SAINT-JEAN-LE-VIEUX concernant la demande d’autorisation présentée par la SAS GRANULATS VICAT, dont le siège social est situé au 4 Rue Aristide Bergès, BP 33, Les Trois Vallon, 38080 L’ISLE D’ABEAU CEDEX, en vue d’exploiter une carrière, une installation de traitement des matériaux et une station de transit de produits minéraux à AMBRONAY, lieux-dits « Au Mollard », « Sur la Cote », « Aux Grandes terres », « A l’Etang », « Sous la Croix de l’Ormet » et « La Fayarde » et à SAINT-JEAN-LE-VIEUX lieux-dits « Les Colombières »,« Sur l’Ormay » et « Mollard ».
L’activité précitée répertoriée sous les rubriques n°s 2510.1, 2515-1-a et 2517-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est soumise au régime de l’autorisation au titre du Code de l’environnement Livre V Titre 1er.
M. Jean-Louis BEUCHOT, retraité de l’éducation nationale est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et les propositions du public dans les Mairies d’AMBRONAY et SAINT-JEAN-LE-VIEUX où il effectuera des permanences à : AMBRONAY les : lundi 7 octobre 2019 de 8h45 à 11h45 jeudi 17 octobre 2019 de 8h45 à 11h45 samedi 26 octobre 2019 de 8h45 à 11h45 mardi 29 octobre 2019 de 8h45 à 11h45 vendredi 8 novembre 2019 de 8h45 à 11h45 SAINT-JEAN LE VIEUX les : samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 11h00 jeudi 7 novembre 2019 de 10h à 12h Le dossier d’enquête publique, comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique : en Mairie d’AMBRONAY, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45, le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 (sauf jours fériés et sauf le 2 novembre 2019), en Mairie de SAINT-JEAN LE VIEUX, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés et sauf le 2 novembre 2019) en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible au bureau des réglementations et des élections de la Préfecture de l’Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous.
Un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé dans les Mairies d’AMBRONAY et SAINT-JEAN-LE-VIEUX pendant la durée de l’enquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (sauf jours fériés et sauf le 2 novembre 2019).
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la Mairie d’AMBRONAY, siège de l’enquête, pendant toute la durée de l’enquête ainsi que par voie électronique à la Préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique, soit le vendredi 8 novembre 2019 à 11h45.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie d’AMBRONAY et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais du lundi 7 octobre 2019 à 8h45 au vendredi 8 novembre 2019 à 11h45.
Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l’Ain.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la Préfecture de l’Ain.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en Préfecture, à la Mairie d’AMBRONAY et à la Mairie de SAINT-JEAN-LE-VIEUX, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
Ces éléments feront également l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant un an. 1915633.