FERVERT

Saint-Etienne-de-Tulmont

vue de la création d'une unité de transit de déchets de type batterie et extension du site d'exploitation au sein de l'aire du centre de tri existant sur le territoire de la commune de Saint Etienne de Tulmont est ouverte du 5 novembre 2025 à 8h00 au 5 février 2026 à 17h00.
Quinze jours au moins avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6797 / Le lien vers ce site est relayé sur le site Internet des services de l'État en Tarnet Garonne à l'adresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement/Procedures-environnementales/Installations-classeespour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique Madame Sabine NASCINGUERRA est désignée présidente de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE et Madame Evelyne MONTELS sont désignés commissaires-enquêteurs et Monsieur Guy CARLES désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commission d'enquête à la salle du conseil municipal de la commune de Saint Étienne de Tulmont aux dates suivantes : le mardi 18 novembre 2025 à 19h00 et le jeudi 22 janvier 2026 à 19h00.
Les informations relatives au projet peuvent aussi être demandées auprès de M. LAFOND Laurent, FERVERT à l'adresse suivante : direction@fervert-metaux.fr La commission d'enquête assure une permanence à la mairie de Saint Étienne de Tulmont le samedi 13 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et présenter des observations.
La commission d'enquête assurera aussi des visio-permanences, par inscription sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6797 / Toutes remarques ou réclamations peuvent être également être envoyées pendant la durée de la consultation : par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/6797/ par courrier adressé à la mairie de Saint Étienne de Tulmont, à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, « Consultation parallélisée Projet FERVERT mairie de Saint Étienne de Tulmont, 4 rue de la mairie 82410 SAINT ÉTIENNE DE TULMONT.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l'État dans le Tarn-et Garonne. À l'issue de la consultation, le préfet de Tarn-et-Garonne statue sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur coordonnateur..