Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bergholtz

enquête publique sur la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de Merxheim, Afin de permettre à l’usine ARCONIC d’étendre son site (création d’un bâtiment de stockage). À cet effet, Madame Hassenboehler-Martin, enseignante retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteuse par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG), ainsi qu’en Mairie de Merxheim, du lundi 14 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
La commissaire enquêteuse recevra au siège de la CCRG le 14 octobre 2019 de 14h à 16h, et le 12 novembre 2019 de 15h à 17h30 et en Mairie de Merxheim le 23 octobre de 16h à 18h30, et le 9 novembre de 10h à 12h.
Le maître d’ouvrage du projet est la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteuse, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Merxheim.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables au siège de la CCRG et à la Mairie de Merxheim aux jours et heures habituels d’ouverture : Siège de la CCRG : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h.
Mairie de Merxheim : le lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h30, le mardi de 16h à 18h, le mercredi de 10h à 12h et de 16h à 18h30, le jeudi de 10h à 12h et de 16h à 18h, le vendredi de 8h à 13h.
Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la CCRG (http://www.cc-guebwiller.fr).
Les observations sur la Déclaration de Projet/Mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Merxheim pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la CCRG et en Mairie de Merxheim.
Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêteuse au siège de l’enquête, au siège de la CCRG (1, rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 Guebwiller Cedex).
Le public pourra également consigner ses observations via l’adresse mail dédiée à cet effet : urbanisme@cc-guebwiller.fr. Le projet de la Déclaration de Projet/Mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Merxheim n’étant pas soumis à évaluation environnementale, la note de présentation établie au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement comprend les informations environnementales se rapportant au projet de plan local d’urbanisme ; elle est consultable au siège de la CCRG et à la Mairie de Merxheim dans le cadre de l’enquête publique (en version papier), ainsi que sur le site internet de la CCRG.
Un accès gratuit au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique à la CCRG et à la Mairie de Merxheim aux mêmes dates et horaires que le dossier papier. À l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêteuse transmet au Président de la CCRG son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public au siège de la CCRG aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la CCRG. 170555700.