Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Saint-Avé

à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Avé. À l’issue de l’enquête, Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur l’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Avé.
L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Avé, du vendredi 18 octobre 2019, à 8 h 30, au mardi 19 novembre 2019, à 17 h 30.
La responsable du projet est Mme la Maire de Saint-Avé, service urbanisme, place de l’Hôtel-de-Ville, BP 40020, 56891 Saint-Avé cedex.
Mme Annie-Claude Souchet-Le Crom a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude d’impact et les avis de l’autorité environnementale, à la mairie de Saint-Avé, chaque jour ouvrable, aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Ce dossier sera également disponible sur les sites Internet http://www.morbihan.gouv.fr et http://www.saint-ave.bzh.
Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Saint-Avé.
Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès des personnes représentant le responsable du projet : Mme Julie Deleau, directrice du service urbanisme et action foncière à la mairie de Saint-Avé, tél. 02 97 60 70 10, julie.deleau@saint-ave.bzh, ou Mme Édith Lamarque, directrice générale du pôle aménagement urbain, tél. 02 97 60 70 10, edith.lamarque@saint-ave.bzh Pendant toute la durée de l’enquête, les observations écrites pourront être : soit consignées directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie de Saint-Avé ; soit adressées par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice en Mairie de Saint-Avé, place de l’Hôtel-de-Ville, 56891 Saint-Avé cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saint-ave.bzh Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site Internet www.morbihan.gouv.fr La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Avé, les vendredi 18 octobre 2019, de 8 h 30 à 12 h ; samedi 26 octobre 2019, de 8 h 30 à 12 h ; mercredi 6 novembre 2019, de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi 19 novembre 2019, de 13 h 30 à 17 h 30.
Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet l’ensemble du dossier soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête auprès de la mairie de Saint-Avé et auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, place Général-de-Gaulle, 56019 Vannes cedex, ainsi que sur son site Internet http://www.morbihan.gouv.fr.