Enquête publique Saint-Avé | 30 enquêtes publiques en cours

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30 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 21/05/2025 - Date de fin : 21/05/2025

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Juillet 2025

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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 10/04/2025

Saint-Avé

ATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/02/2025 - Date de fin : 12/03/2025

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 12/12/2023 - Date de fin : 12/03/2024

Saint-Avé | Vannes

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Autre

Demande de déclaration d'intérêt général

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Date de début : 26/10/2022 - Date de fin : 12/11/2022

Ploeren | Saint-Avé | Theix-Noyalo

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

PREFECTURE DE REGION BRETAGNE

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Date de début : 19/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Rennes | Saint-Avé | Vannes

PREFECTURE DE REGION BRETAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 17/12/2021

Saint-Avé | Saint-Nolff | Vannes

COMMUNE DE VANNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 27/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 18/10/2019 - Date de fin : 19/11/2019

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 12/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé | Vannes

SCI DE COET DIGO

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Autre

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 02/08/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Autre

BIO GOLFE

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Date de début : 20/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

BIO GOLFE

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Autre

COMMUNE DE SAINT AVE

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Date de début : 04/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

COMMUNE DE SAINT AVE

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Date de début : 22/05/2018 - Date de fin : 21/06/2018

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 20/03/2018 - Date de fin : 20/04/2018

Saint-Avé

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Autre

COMMUNE DE SAINT AVE

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Date de début : 16/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

DISTRIVERT

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Date de début : 10/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

DISTRIVERT

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Autre

DISTRIVERT

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Date de début : 10/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

DISTRIVERT

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Autre

SOLEIA 35

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Date de début : 18/10/2017 - Date de fin : 17/11/2017

Saint-Avé

SOLEIA 35

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Autre

SOLEIA 35

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Date de début : 18/10/2017 - Date de fin : 17/11/2017

Saint-Avé

SOLEIA 35

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Autre

FONCIERE CHABRIERES

Favori

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Date de début : 10/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

FONCIERE CHABRIERES

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Autre

FONCIERE CHABRIERES

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Date de début : 10/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

FONCIERE CHABRIERES

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Autre

SOLEIA 35

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Date de début : 18/10/2017 - Date de fin : 17/11/2017

Saint-Avé

SOLEIA 35

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Autre

SOLEIA 35

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Date de début : 18/10/2017 - Date de fin : 17/11/2017

Saint-Avé

SOLEIA 35

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Autre

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 19/06/2017 - Date de fin : 20/07/2017

Saint-Avé | Saint-Nolff | Vannes

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Autre

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 30/03/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT AVE

Favori

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Date de début : 14/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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Autre

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 16/06/2016 - Date de fin : non déterminée

Saint-Avé

Communauté de commune de Golfe du Morbihan, Vannes Agglomération

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : 31/01/2017

Saint-Avé

COMMUNE DE SAINT AVE

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COMMUNE DE SAINT AVE

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COMMUNE DE SAINT AVE

DISTRIVERT

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SOLEIA 35

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FONCIERE CHABRIERES

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SOLEIA 35

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CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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Avis de mise à disposition du public

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