Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

les Bizots

Montceau nº 19 SGAAR0013 du 26 septembre 2019 prescrivant l’enquête publique portant sur le projet de PLUi-H des 34 communes.
Article 1 : Objet La présente enquête publique, organisée conformément à l’article L. 123-1 du Code de l’environnement, A pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de PLUi-H des 34 communes de la Communauté urbaine Creusot Montceau.
Article 2 : Décisions susceptibles d’être adoptées au terme de l’enquête publique Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera proposé à l’approbation du Conseil communautaire de la communauté urbaine.
Article 3 : Composition de la commission d’enquête publique Le tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 14 août 2019, une commission d’enquête, composée de Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission d’enquête et de Mme Joëlle IELO, M. Guy LONGEPIERRE, Mme Séverine OPSOMER et M. Bernard PLET en qualité de membres titulaires.
Article 4 : Durée de l’enquête publique L’enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 16 octobre 2019 à 9 heures au 15 novembre 2019 à 17 heures.
Article 5 : Consultation du dossier Le siège de l’enquête publique est situé : A la Communauté urbaine Creusot-Montceau, château de la Verrerie, BP 90069, 71200 Le Creusot.
Le dossier d’enquête publique en versions papier et numérique sur poste informatique dédié est consultable aux heures habituels d’ouverture : Au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au château de la Verrerie, 71200 Le Creusot (siège de l’enquête), Dans les bureaux communautaires des ATELIERS DU JOUR, 54, quai Jules-Chagot, 71300 Montceau-les-Mines.
Le dossier d’enquête publique en version numérique sur poste informatique dédié est consultable : Dans les mairies des 12 communes suivantes aux jours et heures d’ouverture (se référer à l’arrêté) : Blanzy, Montchanin, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois, Génelard , Gourdon, Marmagne, Essertenne, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud.
Le dossier soumis à l’enquête publique est également consultable sur le site http://www.creusot-montceau.org/plui pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier d’enquête en adressant une demande écrite au siège de l’enquête.
Article 6 : Observations et propositions du public Le public pourra, pendant la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions : Sur les registres papiers ouverts à cet effet * Dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête qui sont listées à l’article 7, * Au siège de l’enquête publique, * Ainsi que dans les bureaux communautaires des ATELIERS DU JOUR à Montceau-les-Mines.
Par courrier postal adressé au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique, du 16 octobre 9 hheures au 15 novembre 17 heures.
Par courriel à l’adresse suivante enquete-publique 1634@registre-dematerialise.fr Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http://www.creusot-montceau.org/plui Toutes ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante http://www.creusotmontceau. org/plui Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
Article 7 : Permanences d’accueil du public par la commission d’enquête La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : LIEUX DE PERMANENCES DATES HORAIRES : BLANZY (mairie) Mercredi 16/10, 14-17 heures.
Samedi 9/11, 9-12 heures.
LE CREUSOT (siège de la CUCM, château de la Verrerie 1er étage) Mercredi 16/10, 9-12 heures.
Mardi 29/10, 14-17 heures.
Vendredi 15/11, 14-17 heures.
ESSERTENNE (mairie) Vendredi 18/10, 14-17 heures.
Mardi 5/11, 14-17 heures.
Vendredi 15/11, 9-12 heures.
GÉNELARD (mairie) Mercredi 6/11, 9-12 heures.
GOURDON (mairie), jeudi 24/10, 9-12 heures.
Jeudi 7/11, 14-17 heures.
Vendredi 15/11, 14-17 heures.
MARMAGNE (mairie) Mercredi 16/10, 14-17 heures.
Samedi 26/10, jeudi 14/11, 9-12 heures.
MONTCEAU-LES-MINES (Maison de l’administration, quai Chagot) Mercredi 16/10, samedi 26/10, 9-12 heures.
Vendredi 15/11, 14-17 heures.
MONTCHANIN (mairie) Mardi 29/10, 14-17 heures.
Vendredi 15/11, 9-12 heures.
MONT-SAINT-VINCENT (mairie) Mercredi 30/10, 9-12 heures.
SAINT-BÉRAIN-SOUS-SANVIGNES (mairie) Mardi 29/10, 9-12 heures.
SAINT-MICAUD (mairie) Mardi 29/10, 9-12 heures.
SAINT-SERNIN-DU-BOIS (mairie) Vendredi 18/10, 9-12 heures.
Mardi 5/11, 9-12 heures.
Jeudi 14/11, 14-17 heures.
SAINT-VALLIER (mairie) Samedi 26/10, 9-12 heures.
Mercredi 6/11, 14-17 heures.
Vendredi 15/11, 9-12 heures.
SANVIGNES (mairie) Jeudi 24/10, 14-17 heures.
Jeudi 7/11, 9-12 heures.
Article 8 : Information sur le projet Toute demande d’information pourra être faite auprès du service urbanisme, tél. 03.85.77.51.58.
Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission d’enquête Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture, au siège de la Communauté urbaine Creusot Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R. 123-21 du Code de l’environnement.
Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à l’adresse suivante: http://www.creusotmontceau. org/plui Article 10 : Evaluation environnementale du PLUi-H : Le PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation.
L’avis de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées figurent dans le dossier d’enquête. 171184200.