BOUCLE NORD DE SEINE

Clichy

de Seine a prescrit l’enquête publique relative à la révision du Reglement local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne.
La révision du RLP soumise à enquête a pour objectifs : Lutter contre la pollution visuelle Améliorer la qualité paysagère de la commune, Notamment de ses entrées de ville Renforcer l’identité et l’attractivité du territoire clichois Réduire la consommation énergétique de certains dispositifs publicitaires Au terme de l’enquête, le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées et de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites, sera soumis au Conseil de Territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.
Madame Annie Joëlle JASION a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 31 juillet 2019.
L’enquête publique se déroulera pendant 23 jours consécutifs du 22 octobre 2019 au 13 novembre 2019 inclus, à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne sis 80, boulevard Jean Jaurès (92110 CLICHY), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de ville les jours suivants : Samedi 26 octobre 2019, de 9h00 à 12h00 Lundi 4 novembre 2019, de 14h30 à 17h30 Mercredi 13 novembre 2019, de 14h30 à 17h30 Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment le projet de révision du Règlement Local de Publicité, consultable au format papier et sur un poste informatique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique, consultable au format papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront également mis à disposition au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, sis 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la commune de Clichyla Garenne http://www.ville-clichy.fr).
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions éventuelles sur les registres d’enquête mis à disposition en Mairie de Clichy ou à l’EPT Boucle Nord Seine ; ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre, au siège de l’enquête publique (A l’attention du commissaire enquêteur Mairie de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY) ; ou consigner ses observations sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse : http://revision-rlp-clichy-la-garenne.enquetepublique.net Les observations seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de l’EPT Boucle Nord de Seine le dossier de l’enquête, les registres et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise et à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Le rapport relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables à l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, sis 1bis rue de la Paix, 92 230 Gennevilliers et à la Mairie de Clichy-la-Garenne, aux heures habituelles d’ouverture au public, pendant une durée d’un an.
Il sera également publié sur le site internet : http://www.ville-clichy.fr EP19-535 enquete-publique@publilegal.fr.