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COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Châtelaillon-Plage

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Châtelaillon-Plage
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de concession des plages à la commune de Chatelaillon-Plage des plages de La Grande Plage et de la Plage des Boucholeurs Il sera procedé du lundi 28 octobre au mardi 12 novembre 2019 inclus, à une enquête publique préalable ...

au renouvellement de concession des plages à la commune de Châtelaillon-Plage des plages de La Grande Plage et de la Plage des Boucholeurs.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Châtelaillon-Plage, 20, boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, Rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les informations relatives à l’organisation de l’enquête peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l’enquête.
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de l’Environnement, ou il pourra être consulté aux jours el heures habituels d’ouverture au public.
Durant toute l’enquête, le dossier sera déposé en mairie de Châtelaillon-Plage où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public, lundi au vendredi de 9 h à t 2 h 30 et de t 3 h 45 à 17 h 30.
En c 11 11. les observations pourront être. consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Châtelaillon-Plage 20, boulevard de la Libération 17340 Chatelaillon-Plage, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
M. Jacques BOISSIERE, retraité du ministère de la Culture, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Châtelaillon-Plage, dans les conditions suivantes : Lundi 28 octobre 2019 de 9 h à 12 h 30. Mercredi 6 novembre 2019 de 9 h à 12 h 30. Mardi 12 novembre 2019 de 9 h à 12 h 3D Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement. À l’issue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande de renouvellement de concession des plages au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la mairie de Châtelaillon-Plage Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnemen1) et en mairie de Châtelaillon-Plage pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet..

Territoires concernés : Châtelaillon-Plage
L'enquête est terminée
28 octobre 2019
12 novembre 2019

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