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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cuxac-Cabardès
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CUXAC-CABARDÈS RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté municipal n° 2019-125 du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de Cuxac-Cabardes a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête ...
se tiendra en mairie de Cuxac Cabardès durant 30 jours consécutifs du mercredi 30 octobre 2019 jusqu’au jeudi 28 novembre 2019 inclus.
Monsieur Joël GRANDPERRIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Cuxac-Cabardès, Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet pendant toute la durée de l’enquête ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie 5, place Antoine Courrière 11390 CUXAC-CABARDÈS.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Cuxac-Cabardès : Mercredi 30 octobre 2019 de 09 h à 11 heures Mercredi 13 novembre 2019 de 09 h à 11 heures Jeudi 28 novembre 2019 de 09 à 11 heures.
A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Cuxac-Cabardès, dès réception.
Fait à Cuxac-Cabardès, le 08 octobre 2019, Le Maire, Paul GRIFFE..