COMMUNE DE ROGNAC
Rognac
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Avis d'enquête publique
957440 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROGNAC CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2019, le Prefet des Bouches-du-Rhône crée une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la zone des Tuillières et des Ouides à Rognac. Conformément aux mesures de publicité exigées ...
par l’article R 112-1-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Cet arrêté préfectoral fait l’objet : D’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône D’un affichage en mairie de Rognac pendant 1 mois.
L’arrêté préfectoral portant création de la ZAP et le plan de délimitation sont tenus à la disposition du public à la DDTM 13 et en mairie de Rognac (Service environnement Centre Technique Municipal, 25 avenue Jean Mermoz, 13340 Rognac).
La Zone Agricole Protégée constitue une Servitude d’Utilité Publique.
A ce titre, le plan de délimitation de la ZAP sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Rognac..