Enquête publique Rognac | 62 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/02/2025 - Date de fin : 10/03/2025

Rognac

G E M F I

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 08/05/2024

Rognac

LA TETE NOIRE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 08/04/2024

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 19/02/2024 - Date de fin : 19/02/2024

Rognac

LA TETE NOIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 01/01/2024 - Date de fin : 01/01/2024

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 27/10/2023 - Date de fin : 27/10/2023

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 06/10/2023

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : 17/11/2022

Berre-l'Étang | Rognac

G E M F I

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 05/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 31/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Aix-en-Provence | Cabriès | Rognac | Vitrolles | Mars Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

commune de Rognac

Favori

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Date de début : 01/12/2021 - Date de fin : 03/01/2022

Rognac

commune de Rognac

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 07/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 27/08/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

GEOTHERMAR SARL

Favori

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Date de début : 11/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GEOTHERMAR SARL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/07/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Berre-l'Étang | Rognac

LINDE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/07/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Berre-l'Étang | Rognac | Cours

LINDE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/03/2021 - Date de fin : 23/04/2021

Fos-sur-Mer | Port-Saint-Louis-du-Rhône | Rognac

SOLAMAT-MEREX

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'incendie de forêt

Favori

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Date de début : 14/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 18/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/03/2021 - Date de fin : 23/04/2021

Fos-sur-Mer | Port-Saint-Louis-du-Rhône | Rognac

SOLAMAT-MEREX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 08/03/2021 - Date de fin : 09/04/2021

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 25/01/2021 - Date de fin : 01/03/2021

GEOTHERMAR SARL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 18/12/2020

Berre-l'Étang | Rognac

BASELL POLYOLEFINES FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 20/10/2020 - Date de fin : 20/11/2020

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 30/03/2020 - Date de fin : 30/04/2020

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Autre

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

Favori

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Date de début : 21/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Rognac

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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Autre

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 19/08/2019 - Date de fin : 20/09/2019

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 20/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Lançon-Provence | Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : 26/07/2019

Rognac

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Berre-l'Étang | la Fare-les-Oliviers | Rognac | Velaux

VAL DE L'ARC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Berre-l'Étang | Rognac | Velaux

VAL DE L'ARC

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 09/04/2019 - Date de fin : 09/05/2019

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 09/04/2019 - Date de fin : 09/05/2019

Rognac

SPUR ENVIRONNEMENT

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 09/04/2019 - Date de fin : 09/05/2019

Rognac

SOLAMAT-MEREX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/04/2019 - Date de fin : 10/05/2019

Berre-l'Étang | Rognac | Velaux

VAL DE L'ARC

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Autre

GEOSEL MANOSQUE

Favori

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/02/2019 - Date de fin : 27/03/2019

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 12/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 17/12/2018 - Date de fin : 11/01/2019

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Autre

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 31/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Rognac

COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 29/11/2018 - Date de fin : 11/01/2019

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Autre

ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DE L ETANG DE BERRE

Favori

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Date de début : 06/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DE L ETANG DE BERRE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 19/11/2018 - Date de fin : 20/12/2018

Berre-l'Étang | Rognac

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

GEOSEL MANOSQUE

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Autre

COMMUNE DE ROGNAC

Favori

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Date de début : 07/09/2018 - Date de fin : 08/10/2018

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Autre

Commune de Rognac

Favori

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Date de début : 31/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Rognac

Commune de Rognac

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Autre

GCA LOGISTICS MARSEILLE

Favori

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Date de début : 01/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Rognac

GCA LOGISTICS MARSEILLE

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Autre

Demande de déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 04/07/2018

Rognac

Commune de Rognac

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques technologiques

Favori

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Date de début : 19/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Berre-l'Étang | Rognac

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

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Autre

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 27/04/2017 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 30/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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Autre

SPUR ENVIRONNEMENT

Favori

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Date de début : 19/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Rognac

SPUR ENVIRONNEMENT

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 01/03/2017 - Date de fin : 31/03/2017

Rognac

COMMUNE DE ROGNAC

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