COMMUNE DE POMMIERS MOULONS
Pommiers-Moulons
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Pommiers-Moulons
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE POMMIERS MOULONS
Préfecture de la Charente-Martime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Pommiers-Moulons Par arrête en date du 8 octobre 2019, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Pommiers-Moulons. La délibération du conseil municipal du 9 septembre 2019 et le présent arrêté ...
seront affichés pendant un mois en mairie de Pommiers-Moulons.
Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Pommiers-Moulons, En préfecture (Direction des collectivités et de la cttoyenneté, bureau du contrôle de légalité), et en sous-préfecture de Jonzac..
Territoires concernés :
Pommiers-Moulons