Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

l'Abergement-Clémenciat

Cohérence Territoriale (SCoT) de la Dombes, arrêté par délibération du Conseil communautaire le 11/07/2019.
Par décision n° E19000232 /69, en date du 12/09/2019, le Président du Tribunal Administratif de LYON a désigné un commissaire enquêteur : M. Michel CORRENOZ.
Cette enquête publique concerne la révision du SCoT de la Dombes qui est de la compétence de la Communauté de communes de la Dombes.
Le SCoT est un document de planification qui fixe à horizon 2035 des orientations et objectifs concernant, notamment, l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique etc. Ces orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.
Préalablement à son adoption par le Conseil communautaire de la Dombes, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique qui se déroulera du mercredi 6 novembre 2019 à 9h au vendredi 6 décembre 2019 à 12h.
Le dossier soumis à l’enquête comprend le projet arrêté du SCoT.
Il se compose d’un Rapport de Présentation, scindé en 2 tomes et comprenant notamment une évaluation environnementale, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables, d’un Document d’Orientations et d’Objectifs, d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, des annexes et du bilan de la concertation.
Le dossier d’enquête publique comprendra également les avis des personnes publiques associées, réceptionnés par la Communauté de Communes de la Dombes, celui de l’autorité environnementale et une annexe constituée d’un recueil de pièces administratives.
Le siège de la Communauté de Communes de la Dombes situé 100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.
Le dossier d’enquête publique du projet de révision du SCoT de la Dombes sera consultable : En version informatique sur les sites internet du SCoT de la Dombes : http://www.scot-saonedombes.fr/scot-d.html et de la Communauté de Communes de la Dombes https://www.ccdombes.fr/le-scot-de-la-dombes-est-en-revision/ et sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotdombes ; En version papier dans les 7 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés ci-dessous : Siège de la Communauté de Communes de la Dombes CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE : lundi, mardi, jeudi : 8h30-12h ; 13h30-17h, mercredi : 8h30-12h et vendredi : 8h30-12h Antenne de la Communauté de Communes de la Dombes à VILLARS-LES-DOMBES, ZAC de la Tuilerie, 01330 VILLARS-LES-DOMBES : lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h ; 13h30-17h Antenne de la Communauté de Communes de la Dombes à CHALAMONT, 2 Grande rue, 01400 CHALAMONT : lundi : 8h30-12h ; 13h30-17h, mercredi : 8h30-12h et vendredi : 14h-17h Mairie de SAINT-PAUL DE VARAX, Place Louis Jourdain, 01240 SAINT-PAUL DE VARAX : lundi : 8h 12h, mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h ; 15h-17h Mairie de CHATILLON-LA-PALUD, 248 Route de Gévrieux, 01320 CHATILLON-LA-PALUD : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h-18h30 Mairie de SAINT-ANDRE-DE-CORCY, Route de Monthieux, 01390 SAINT-ANDRE DE CORCY : lundi : 13h30-17h30, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h ; 13h30-17h30 et samedi : 9h-12h Mairie de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, Place de l’Hôtel de ville, 01990 SAINT-TRIVIER SUR-MOIGNANS : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 10h-12h ; 14h-16h, mercredi : 8h30-12h et samedi : 9h-11h30.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la Communauté de Communes de la Dombes, aux jours et horaires précisés ci-dessus.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre dématérialisé ; Sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les 7 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessus; Par courrier postal à l’attention du Commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes de la Dombes, à l’adresse mentionnée ci-dessus ; Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-scotdombes@registredemat. fr.
Le commissaire enquêteur tiendra également des permanences, pour recevoir les observations orales ou écrites sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et horaires définis ci-dessous : Siège de la Communauté de Communes de la Dombes CHATILLON-SUR-CHALARONNE, 100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE : mardi 26 novembre 2019 14h-17h Mairie de SAINT-PAUL DE VARAX, Place Louis Jourdain, 01240 SAINT-PAUL DE VARAX : vendredi 15 novembre 2019 9h-12h Mairie de CHATILLON-LA-PALUD, 248 Route de Gévrieux, 01320 CHATILLON-LA-PALUD : vendredi 15 novembre 2019 14h-17h Mairie de SAINT-ANDRE-DE-CORCY, Route de Monthieux, 01390 SAINT-ANDRE DE CORCY : samedi 16 novembre 2019 9h-12h Mairie de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, Place de l’Hôtel de ville, 01990 SAINT-TRIVIER SUR-MOIGNANS : mardi 26 novembre 2019 10h-12h.
Les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ainsi que celles reçues sur les registres papier des différents lieux d’enquête, seront annexées au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Dombes.
Elles seront également annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, à la Préfecture de l’Ain, au siège de la Communauté de Communes de la Dombes, aux jours et heures habituels d’ouverture hors jours fériés, et dans les lieux d’enquête publique pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Ces documents seront également publiés pour la même durée sur le registre dématérialisé, sur les sites internet du SCoT de la Dombes et de la Communauté de Communes de la Dombes.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Communauté de Communes de la Dombes.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de SCoT de la Dombes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et au cours de l’enquête publique, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Dombes.
Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Communauté de Communes de la Dombes, à l’adresse postale suivante : Communauté de Communes de la Dombes Service SCoT, 100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON SUR-CHALARONNE.
Des informations sur cette enquête peuvent également être obtenues par courriel à l’adresse suivante : scotdeladombes@ccdombes.fr. Le dossier d’enquête publique, ainsi que les observations du public, sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête, en s’adressant à la Communauté de Communes de la Dombes. 1917741.