Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification nº1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de l’enquête : il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrête du Président de la Communauté de ...
Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Fleurie.
La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporter les évolutions nécessaires aux pièces du
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pour mettre en oeuvre le projet ainsi que des corrections d’erreurs matérielles.
Durée de l’enquête : du 4 novembre 2019 à 9h00 au 6 décembre 2019 à 17h00 inclus.
Siège de l’enquête : mairie de Fleurie (62, rue des Crus 69 820 Fleurie).
Commissaire-Enquêteur : M. Charles CHRISTOPHE Expert foncier en retraite.
Composition du dossier : note de présentation du dossier d’enquête, projet de modification nº1 du
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de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF.
Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8782/plu-fleurie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : Marine PIETRY).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures d’ouverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à l’attention du commissaire-enquêteur ; Par mail à l’adresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Fleurie : Le mercredi 13 novembre 2019, de 14h00 à 17h00, Le samedi 30 novembre 2019, de 10h00 à 12h00, Le vendredi 6 décembre 2019, de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l’enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº1 du
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de Fleurie. 174243700.