Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Hauts de Seine
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST
Boulogne-Billancourt
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Avis d'enquête publique
AVIS DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST regroupant les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette,Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil ...
de Territoire de l'Établissement Public Territorial GRAND PARIS SEINE OUEST: a confirmé l'ensemble des périmètres de droit de préemption urbain tels qu'instaurés par les conseils municipaux des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray, antérieurement à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté; a confirmé l'ensemble des périmètres de droit de préemption urbain renforcé instaurés par délibérations motivées des conseils municipaux des communes de Boulogne Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray antérieurement à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Cette délibération est affichée au siège de 'Etablissement Public Territorial GRAND PARIS SEINE OUEST (9 route de Vaugirard à Meudon) est affichée depuis le vendredi 31 mars pour une durée d'un mois.
Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine..