Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Blanzay

, en date du 10/10/2019, Le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et visant l’abrogation des cartes communales et du plan d’occupation des sols en vigueur.
OBJET ET DATES DE L’ENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique unique du mardi 5 novembre 2019 à 14 heures au jeudi 5 décembre 2019 à 17 heures soit pendant 31 jours consécutifs, portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et visant l’abrogation des Cartes communales de La Ferrière-Airoux, Linazay, Magné, Sommières du Clain, Saint-Macoux ainsi que du Plan d’Occupation des sols de la commune de Romagne.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Michel BOBIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendezvous, pour recevoir ses observations, écrites et orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions lors de permanences qu’il tiendra dans les lieux, aux jours et horaires suivants : Mardi 5 novembre 2019, Salle « LA RECRE » 5, rue Henri Dunant 86400 CIVRAY, de 14h à 17h Vendredi 15 novembre 2019, Pôle territorial 8 rue Hemmoor (Couhé) 86700 VALENCE-EN-POITOU, de 15h30 à 18h30 Lundi 18 novembre 2019, Salle du Foyer Charlois (Derrière la Mairie de Charroux) 3, Place de la Cahue 86250 CHARROUX, de 9h à 12h Jeudi 28 novembre 2019, Mairie de Gençay Place du Marché 86160 GENCAY, de 14h à 17h Jeudi 5 décembre 2019, Salle « LA RECRE » 5, rue Henri Dunant 86400 CIVRAY, de 14h à 17h MODALITÉS DE CONSULTATION Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : Sur le site de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : http://www.civraisienpoitou.fr, Rubrique « Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi » Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Lors des permanences du commissaire enquêteur Dans les lieux cités ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : Siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 10, avenue de la gare 86400 CIVRAY Mairie de Valence-en-Poitou (Couhé) 80, Grand rue 86700 VALENCE-EN-POITOU Mairie de Charroux 3, Place de la Cahue 86250 CHARROUX Mairie de Gençay Place du Marché 86160 GENCAY MODALITÉS DE PARTICIPATION Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par courrier électronique, depuis le premier jour de l’enquête, mardi 5 novembre 2019 à 14h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci, jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, à l’adresse de messagerie suivante : plui@civraisienpoitou.fr Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur.
Ces registres seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique dans les lieux précités aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Service Urbanisme Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 10, Avenue de la gare 86400 CIVRAY Lors des permanences du commissaire enquêteur COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier soumis à l’enquête publique comprend : Pièce 1 Les pièces administratives : Les documents propres à l’enquête publique, les actes liés à la procédures d’élaboration du PLUi précédant l’enquête publique, le porter à connaissance de l’Etat, les avis des Personnes Publiques Associées ou consultées Pièce 2 Le projet de PLUi arrêté : Le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement graphique, le règlement écrit, l’évaluation environnementale, les annexes, le bilan de la concertation, la dérogation à l’urbanisation limitée.
CLOTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête sont transmis sans délai au commissaire enquêteur qui les clôturera.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, l’autorité compétente pour élaborer le PLUi et lui communique ses observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse.
L’autorité compétente dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport du commissaire enquêteur relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Le commissaire enquêteur consigne dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête : Au siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou Dans les mairies de Gençay, Charroux, Valence-en-Poitou Sur le site internet de la Communauté de Communes.