COMMUNE DU POULIGUEN
le Pouliguen
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de LE POULIGUEN Révision du reglement local de publicité (RLP) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA/2019/03 en date du 18 novembre 2019, le maire de Le Pouliguen a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP). M. ...
Jean Le Moine, Ingénieur conseiller industriel au développement des PME-PMI de la région Bretagne, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par M. le Président du tribunal administratif de Nantes.
Les pièces du dossier de révision du règlement local de publicité, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Le Pouliguen (44510), service urbanisme, 17, rue Jules-Benoît, pendant 30 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020, 17 h 00, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mercredi matin de 9 h 00 à 11 h 45, et le samedi matin de 9 h 00 à 11 h 45 au service de l'état civil.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Le Pouliguen ou par voie électronique : enquete-RLP@mairie-lepouliguen.fr avec en objet la mention «enquête publique révision du règlement local de publicité, à l'attention du commissaire enquêteur ».
Ce dossier est , en outre, consultable sur le site de la commune : http://www.lepouliguen.fr (services urbanisme).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : lundi 9 décembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 45, mercredi 18 décembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 45, lundi 30 décembre 2019 de 13 h 30 à 17 h 00, vendredi 3 janvier 2020 de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi 8 janvier 2020 de 13 h 30 à 17 h 00. À l'issue de cette enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au service urbanisme de lamairie de Le Pouliguen, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00, et le mercredi matin de 9 h 00 à 11 h 45.
Après examen des rapports et des conclusions, le projet de révision du règlement local de publicité sera soumis à l'approbation du conseil municipal..