DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Saint-Savinien
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Direction de l'Environnement et de la Mobilité Par delibération de l'Assemblée départementale du Département de la CharenteMaritime du 25 octobre 2019, il a été créée une zone de préemption à l'intérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption ...
au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par l'article L. 113-14 du Code de l'urbanisme, dans la commune de SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE, selon les plans consultables au siège du Département de la Charente-Maritime et à la mairie de la commune concernée..
Territoires concernés :
Saint-Savinien