Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

le Thoronet

le projet de P.L.U. et le projet de Zonage d'Assainissement des eaux usées, de la Commune de LE THORONET, du SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 24 JANVIER 2020 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Monsieur Bernard MULLER, Ingénieur des Arts et Métiers (retraité), a été désigné Commissaire enquêteur par le Magistrat en charge des enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon (décision n°E19000110/83).
Les pièces du dossier de projet du P.L.U., du dossier du projet de Zonage d'Assainissement des eaux usées, et un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de LE THORONET, (service accueil) pendant la durée de l'enquête, du SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 24 JANVIER 2020 inclus: ► Exceptionnellement le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00, ► Et du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h30 à 17h30, sauf : les jours fériés, le 24 décembre 2019 après midi et le 31 décembre 2019 après midi.
L'évaluation environnementale du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d 'enquête publique unique.
Le dossier d'enquête publique unique sera, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.lethoronet.org Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LE THORONET : 4 place Sadi Carnot, 83340 LE THORONET.
Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à contact@lethoronet.fr L'ensemble des observations, propositions seront consultables gratuitement, en Mairie du Thoronet ainsi que sur le site internet http://www.lethoronet.org et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Un poste informatique sera tenu gratuitement à la disposition du public en Mairie de LE THORONET aux mêmes jours et horaires précités.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LE THORONET, (bureau de Monsieur le Maire) pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations/propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 de 9h00 à 12h00, Le VENDREDI 3 JANVIER 2020 de 8h30 à 11 h30, Le MERCREDI 8 JANVIER 2020 de 8h30 à 11 h30 et de 14h30 à 17h30, Le JEUDI 16 JANVIER 2020 de 8h30 à 11 h30, Le VENDREDI 24 JANVIER 2020 de 14h30 à 17h30.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de LE THORONET, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site Internet http://www.lethoronet.org A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du Zonage d'Assainissement des Eaux usées; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d 'apporter des modifications au projet de Zonage d'Assainissement des Eaux usées en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de M. UVERNET Gabriel, Maire du Thoronet, à la mairie de LE THORONET : 4 place Sadi Carnot, 83340 LE THORONET (contact@lethoronet.fr) Le présent avis est publié 15 jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département : Var-Matin et La Marseillaise.
Le Maire, Gabriel UVERNET.