COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Assé-le-Bérenger

PUBLIQUE RELATIF À L'ABROGATION DE 15 CARTES COMMUNALES DE COMMUNES MEMBRES DES COËVRONS Par arrêté n° 2019-010, du 8 novembre 2019, le President de la Communauté de Communes des Coëvrons, Joël BALANDRAUD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'abrogation de 15 cartes communales couvrant le territoire des communes membres suivantes : ASSE-LE-BERENGER, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX, BLANDOUET-SAINT-JEAN, CHAMPGENETEUX, LA CHAPELLE RAINSOUIN, GESNES, IZE, SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD, SAINT-LEGER-EN-CHARNIE, SAINT-MARTIN-DE-CONNEE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE, VIMARCE.
L'enquête publique se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 à 16h30 au lundi 30 décembre 2019 à 12h, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le Président du tribunal administratif de NANTES a désigné Mme Sarah BANDECCHI, secrétaire de direction juriste, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public au siège de la Communauté de Communes, également siège de l'enquête publique (2 avenue Raoul Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 EVRON).
Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.coevrons.fr/avisdenquete publique.
Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet au siège de la Communauté de Communes, aux heures et jours habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées par courrier à Mme le commissaire-enquêteur, à l'adresse du siège de l'enquête : Communauté de Communes des Coëvrons à l'attention de Mme le commissaire-enquêteur 2 avenue Raoul Vadepied Châtres-la-Forêt 53600 EVRON, ou par courriel à l'adresse enquetepublique-cartescommunalescoevrons@coevrons.fr. Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre papier et par courrier papier seront versées et consultables en ligne sur le site https://www.coevrons.fr/avis-denquete publique.
Dans le cadre de l'enquête publique, Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu'elle assurera au siège de la Communauté de Communes 2 avenue Raoul Vadepied Châtres-la-Forêt 53600 EVRON, aux jours et heures suivants : le vendredi 29 novembre, de 16h30 à 18h30 le lundi 30 décembre, de 10h à 12h A l'issue de l'enquête publique, le registre d'enquête, ainsi que toutes les correspondances qui lui sont relatives, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à Mme le commissaire enquêteur.
Le registre sera clos et signé par Mme le commissaire-enquêteur, qui disposera d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes des Coëvrons son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet et à M. le Président de Tribunal administratif de NANTES.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Mme le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes (https://www.coevrons.fr/avis-denquetepublique) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, et au vu du rapport et des conclusions motivées de Mme le commissaire-enquêteur, l'abrogation des 15 cartes communales sera soumise à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Coëvrons puis à M. le Préfet du département de la Mayenne.
Toute information relative à ce projet ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Marjorie EPPLIN au 02.43.66.32.00 ou urbanisme@coevrons.fr..