Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bessancourt
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Avis d'enquête publique
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT AVIS DE PUBLICATION DE LA DECLARATION DE PROJET Dans le cadre de la procédure de declaration d'utilité publique du projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt portant mise en compatibilité des plans locaux ...
d'urbanisme des communes de Bessancourt, Frépillon, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen-l'Aumône, le Comité syndical du SMAPP, par délibération N19-41 du 13 décembre 2019, a approuvé la déclaration de projet afférente à ce projet.
Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 27 décembre 2019 au siège du Syndicat Hôtel du Département du Val d'Oise 2 avenue du Parc CERGY-PONTOISE et dans les mairies de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBLAY-SUR-SEINE, MERY-SUR-OISE, PIERRELAYE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY.
Elle sera consultable dans ces lieux aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Direction départementale des territoires du Val d'Oise, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable, Préfecture du Val d'Oise, CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY PONTOISE Cedex.