SAEML POLE INTERNATIONAL DU CHEVAL
Saint-Arnoult
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Avis d'enquête publique
Concession de service du pôle international du cheval de Deauville AVIS Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Deauville a : Au vu de l'avis favorable de sa commission plénière réunie le 19 décembre 2019, Au vu du Code général des collectivités territoriales ...
, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, Au vu du rapport d'analyse des offres de la commission de délégation de service public, Au vu du rapport du président de la commission de délégation de service public, agissant par délégation de M. le Maire, approuvé le choix de la SAEML pôle international du cheval comme concessionnaire de service public, approuvé le contrat de concession et ses annexes, pour l'exploitation du pôle international du cheval de Deauville pour une durée de dix ans, autorisé M. Capard, adjoint au maire à signer le contrat de concession du pôle international du cheval de Deauville, et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution..