Demande d'autorisation de prélèvement d'eau

Istres

des Bouches-du-Rhône du 7 janvier 2020, il est procédé à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation de prélèvement d'eau, d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine et de déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des périmètres de protection du captage du puits des Canaux Jumeaux situé sur la commune d'Istres au titre du code de l'environnement et du code de la santé publique.
Cette opération concerne l'ouvrage et le prélèvement, pour un débit de 750 m3/h, du puits existant qui alimente actuellement en eau potable le hameau d'Entressen, sur la commune d'Istres et qui est destiné à alimenter, à terme, les communes de Miramas et de Saint-Chamas.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Jacques OGUER, officier de gendarmerie, retraité.
Le dossier d'enquête publique sur support papier comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente jours consécutifs, du 3 février 2020 au 3 mars 2020 inclus, en mairie d'Istres, Direction de l'Urbanisme Opérationnel, 1 Esplanade Bernardin Laugier (13800), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65.) Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie d'Istres, Direction de l'Urbanisme Opérationnel, 1 Esplanade Bernardin Laugier, 13800 Istres, ou par courrier électronique à l'adresse suivante pref-ep-canaux-jumeaux@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).
En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Jacques OGUER, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie d'Istres Direction de l'Urbanisme Opérationnel 1 Esplanade Bernardin Laugier (13800) lundi 3 février 2020 : de 14h00 à 17h30 vendredi 14 février 2020 : de 8h30 à 12h00 jeudi 20 février 2020 : de 8h30 à 12h00 mercredi 26 février 2020 : de 14h00 à 17h30 mardi 3 mars 2020 : de 14h00 à 17h30 Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie d'Istres aux heures d'ouverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www. bouches-du-rhone.gouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais.
L'ensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, en s'adressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie d'Istres où s'est déroulée l'enquête ainsi qu'à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.
Au terme de l'enquête publique, le Préfet des Bouches-du-Rhône prendra une autorisation modificative dans le cadre des dispositions du 2° de l'article L.181-18 du code de l'environnement.
Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http://{flag http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Le maître d'ouvrage du projet est la Métropole d'Aix-Marseille-Provence Immeuble Le Pharo 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille. (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environnementale seront consultables en ligne.
Marseille, le 8 janvier 2020 POUR LE PRÉFET Le chef de Bureau.