PARISESTMARNE&BOIS
Fontenay-sous-Bois
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC EPT PARISESTMARNE&BOIS MODIFICATION N3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Le public est informe que, par arrêté n2020-A-05 en date du 09 janvier 2020, Le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Fontenay-sous-Bois ...
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Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder de : Réaffirmer la trame verte ; Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ; Mettre à jour des périmètres de zonage ou de prescriptions ; Corriger des erreurs matérielles du règlement ; Le projet de modification sera soumis à enquête publique..