Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Saint-Pierre-d'Oléron
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Avis d'enquête publique
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Saint-Pierre-d'Oleron Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale d'information risques et pollutions de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron où s'applique l'obligation ...
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de l'environnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27.
Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dans les locaux de la mairie de la commune de Saint-Pierred'Oléron.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie de Saint-Pierred'Oléron et sur http://www. charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risquesnaturels-et-technologiques/ Risques-naturels-et-technologiques/lAL-lnformationAcquereurs Locataires.