Projet d'extension
Escales

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Escales |  Tourouzelle
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE D ESCALES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'AUDE DDTM Le public est avise qu'en application de l'arrêté préfectoral n° 2020-02 du 20 janvier 2020,il sera procédé à une enquête publique sur le projet d' Extension de l'Association Syndicale Autorisée des Coteaux de Tourouzelle du Mercredi 12 février ...

au Vendredi 13 mars 2020 inclus A l'issue de cette procédure d'enquête publique et de cette consultation, Le projet d'extension de l'ASA des Coteaux de Tourouzelle pourra être approuvé par la préfète de l'Aude.
Monsieur Michel BLAZIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public (orales et/ou écrites) en mairie de Tourouzelle et Escales, lors des permanences suivantes : Mairie de Tourouzelle: le mercredi 12 février 2020, de 9h00 à 12h00 le jeudi 20 février 2020, de 9h00 à 12h00 le vendredi 13 mars 2020, de 13h30 à 16h30 Mairie d'Escales: le mercredi 4 mars 2020, de 9h00 à 12h00 Un exemplaire du dossier est déposé dans les mairies de Tourouzelle et Escales et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Il pourra y être consulté, aux heures et jours d'ouverture habituels des mairies.
Le dossier sera mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête et sera consultable sur le site des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/extension-du-perimetre-de-l-asa-des-coteaux-de-a11062.html Un accès gratuit sera garanti par la mise à disposition du public d'un poste informatique à l'Accueil de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 105 Boulevard Barbès 11000 Carcassonne.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra adresser par écrit, au commissaire enquêteur, à la mairie de Tourouzelle, 21 avenue de Lézignan 11200 Tourouzelle, ses observations ou les consigner sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ddtm-direction-majsp@aude.gouv.fr. Elles seront jointes au registre d'enquête dans les plus brefs délais.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication, sous format « papier », des observations du public et du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture auprès de la DDTM.

Territoires concernés : Escales Tourouzelle
L'enquête est terminée
12 février 2020
13 mars 2020

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT CRU MINERVOIS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE MERCENAC

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×