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Plan d'exposition au bruit
Amel-sur-l'Étang

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Amel-sur-l'Étang |  Étain |  Éton |  Foameix-Ornel |  Lanhères |  Rouvres-en-Woëvre
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE LA MEUSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Plan d'exposition au bruit de l'aerodrome d'Étain-Rouvres Par arrêté nº 2020-165 du 29 janvier 2020, il ...

est prescrit l'ouverture une enquête publique du lundi 2 mars 2020 au mardi 7 avril 2020 inclus, Soit 37 jours consécutifs, portant sur le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome d'Étain-Rouvres.
Le responsable du projet, auprès duquel toute information peut être demandée pendant la durée de l'enquête est le directeur départemental des territoires de la Meuse, service urbanisme et habitat, à l'attention de Mme Camille VOILLEQUIN, Parc Bradfer, 14, rue Antoine-Durenne, CS 10501, 55012 Bar-le-Duc cedex, tél. 03.29.79.93.42, courriel : camille.voillequin@meuse.gouv.fr Un exemplaire du dossier comprenant notamment le rapport de présentation, les annexes, le document graphique, sera déposé sur support papier en mairie d'Étain, siège de l'enquête publique où le public pourra en prendre connaissance aux jours habituels d'ouverture des bureaux de la mairie.
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée dans les mairies des communes de: Amel-sur-l'Étang, Éton, Foameix Ornel, Lanhères, Rouvres-en-Woëvre (Meuse), Béchamps et l'E.P.C.I.
ORNE LORRAINE CONFLUENCES (Meurthe-et-Moselle) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies et de l'E.P.C.I.
Les pièces du dossier d'enquête sont également consultables sur le site Internet de la préfecture de la Meuse http://www.meuse.gouv.fr-rubriquespolitiques publiques-participation du public).
Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40, rue du Bourg, CS 30512, 55012 Bar-le-Duc cedex, aux horaires habituels d'ouverture.
M. Michel RAMPONT a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences suivantes : le lundi 2 mars 2020 de 9 h 30 à 12 h 30 ; le jeudi 12 mars 2020 de 15 h à 18 h ; le mercredi 18 mars 2020 de 15 h à 18 h ; le samedi 28 mars 2020 de 9 h 30 à 12 h 30 ; le mardi 7 avril 2020 de 15 h à 18 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d'Étain.
Les observations pourront être également adressées par courrier à cette mairie à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public. À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairies d'Étain, Amel-sur-l'Étang, Éton, Foameix Ornel, Lanhères, Rouvres-en-Woëvre (Meuse), Béchamps et l'E.P.C.I.
ORNE LORRAINE CONFLUENCES (Meurthe-et-Moselle), à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site Internet (http://www.meu se.gouv.fr).
L'autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur le projet d'approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome d'Étain-Rouvres est le préfet de la Meuse. 194025200.

Territoires concernés : Amel-sur-l'Étang Étain Éton Foameix-Ornel Lanhères Rouvres-en-Woëvre
L'enquête est terminée
2 mars 2020
7 avril 2020

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