Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Pulversheim

qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1er décembre 2025 16h30 inclus, Soit 36 jours consécutifs.
Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil d'Agglomération de m2A.
Monsieur Alain WALDMAN, a été désigné par le TA de Strasbourg en qualité de Commissaire enquêteur (CE) titulaire, et Madame Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN en qualité de Commissaire enquêtrice suppléante.
Durant l'enquête publique, le dossier sera consultable : à la Mairie de Pulversheim, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d'ouverture habituels au public suivants : * lundis, mardis et jeudis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 * mercredis : de 10h00 à 12h00 * vendredis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/) Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Pulversheim.
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Pulversheim aux jours et heures d'ouverture habituels au public ci-dessus rappelés directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Pulversheim 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM : * lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 * mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 * jeudi 20 novembre 2025 de 13h30 à 16h30 * lundi 1er décembre 2025 de 13h30 à 16h30 par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Pulversheim, 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM Ces éléments sont consultables au même titre que l'ensemble du dossier : à la Mairie de Pulversheim, siège de l'enquête publique, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM, en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/).
Toute information sur le dossier peut être demandée à : Antoine CAUVÉ Chargé d'études (m2A Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61), Christian HORN, Adjoint au directeur, chargé du service urbanisme de la Mairie de Pulversheim au 03 89 32 58 17), plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel.
A l'issue de l'enquête, le rapport, les conclusions et l'avis motivé du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Pulversheim, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin.Le Vice-Président, R.NEUMANN.