Projet de zonage d'assainissement
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 mars 2017, M. le Président de la communauté de communes des Sources de l'Orne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement des communes de Mortrée (Hameau de ...
Bonain) et Médavy (Le Bourg). À cet effet, M. Dominique Pacory a été désigné par le président du tribunal administratif de Caen en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du 9 mai 2017 au 8 juin 2017.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête à la mairie de Mortrée, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Médavy aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le vendredi après-midi de 16 h 30 à 19 h 00.
Les pièces du dossier pourront également être consultées par le public pendant la durée de l'enquête sur le site de la CDC des Sources de l'Orne : http://www.cc-sourcesdelorne.fr ruBrique «L'Intercommunalité», afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Mortrée les jours et heures suivants : le 9 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le 19 mai 2017 de 14 h 00 à 17 h 00, le 8 juin 2017 de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Médavy les jours et heures suivants : le 9 mai 2017 de 15 h 00 à 19 h 00, le 19 mai 2017 de 10 h 00 à 13 h 00, le 8 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou être adressées par écrit àM. le Commissaire enquêteur en mairies de Mortrée ou de Médavy, lequel les annexera aux registres d'enquête.
Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairies de Mortrée et de Médavy..