Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

COMMUNE DE DIEPPE
Dieppe

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Dieppe
Autre

Avis administratif

Organisme demandeur : COMMUNE DE DIEPPE

7455863501 AA Commune de DIEPPE (76200) Projet de réalisation du quartier du Val d'Arquet Est AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de l'article L.123-19 du Code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie electronique, Préalable ...

à la délivrance du permis d'aménager n° PA 076 217 260001, déposé le 27 janvier 2026 se déroulera du 2 juin 2026 à 8 h 00 au 2 juillet 2026 à 20 h 00.
Le projet objet de la demande d'autorisation prévoit l'aménagement d'un nouveau quartier sur les plateaux de Neuville-lès-Dieppe, quartier du Val d'Arquet, pour une surface de plancher créée de 46 000m2, sur les parcelles cadastrées 466 section ZB 2, 29, 284, 301, 308, 310, 311, 312, 313, et 466 section AL n° 475, pour une emprise globale du projet d'environ 17,6 ha.
Il comprend la création 815 logements en première phase réparti en 7 macrolots, pour des logements locatifs sociaux, des logements en PSLA, des logements en accession ainsi qu'une résidence mobilité.
Le projet de résidence mobilité permets de répondre aux besoins en logement nécessaires pour la réalisation du Grand Chantier EPR 2 de Penly. À l'issue du chantier, la résidence sera transformée en 134 logements familiaux.
Le reste de la programmation demeure inchangé.
Le dossier mis en ligne comprendra notamment la demande de permis d'aménager, l'étude d'impact et ses annexes, le résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale qui sera consultable sur le site http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et, le cas échéant, le mémoire en réponse.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance de l'ensemble de ce dossier selon les modalités suivantes : par voie électronique et téléchargeable sur site internet de la commune de la Ville de Dieppe à l'adresse suivante : https://www.dieppe.fr/et /ou sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7341.
Le public peut demander la consultation papier du dossier conformément aux dispositions de l'article D.123-46-2 du Code de l'environnement.
Une consultation du dossier en format papier sera également possible à la mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe à l'adresse suivante : Mairie de Neuvillelès Dieppe, 150, avenue de la République, 76370 Neuville-lès-Dieppe .
Durant un délai 30 jours, le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : ppve-7341@registre-dematerialise.fr Tout courriel parvenu après le 2 juillet 2026 à 20 heures sera écarté et non pris en considération.
De même, toute observation, proposition ou question qui ne serait pas transmise sur l'adresse électronique précédemment mentionnée, ne sera pas prise en compte. À l'issue de la participation publique, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée.
Les coordonnées de l'autorité compétente pour prendre cette décision sont les suivantes : Ville de Dieppe hôtel de ville parc Jehan Ango BP 226 76203 Dieppe.
Au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé les motifs de la décision, seront publics par voie électronique sur le site internet de la Ville. À l'issue de la procédure de participation du public par voie électronique, le Maire de la Ville de Dieppe en tant qu'autorité compétente, se prononcera par arrêté sur la demande de permis d'aménager n° PA 0762172600001 déposé le 27 janvier 2026 par 3F Normanvie.
Cette décision sera publiée par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Ville de Dieppe.
Toute demande d'information sur la procédure peut être adressée à : concertationvaldarquet@mai riedieppe. fr Tout renseignement sur cette procédure de la participation du public pourra être obtenu auprès du responsable du projet : philippe.souchal@groupe3F.fr.

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Dieppe
Date d'effet de l'information
2 juin 2026

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE DIEPPE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE DEAUVILLE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

TRANSDEV

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×